1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d'un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots.
Description: Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d'un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots.
Identifiant de la procédure: 9286eb5e-332e-4864-b099-dc30df54c7d2
Identifiant interne: 2025-0443
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUSSET
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 812 263,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux préparatoires, terrassements, chaussées, assainissement pluvial, signalisation, équipements
Description: Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUSSET
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 088,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP : Pour le lot 1 : Travaux de terrassement courants : 2322. Couche de forme en matériaux granulaires : 234 Assises de chaussée : 331 Revêtements en matériaux enrobés : 332 Fraisage, rabotage : 3622 Réseaux humides et réseaux secs : 5161, 5162, 68 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière : 3712 Mise en place et exploitation de balisage : 3752 Pose de signalisation verticale permanente : 3762, 3763 Pose d'équipements de sécurité : 3732 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de minimum 150 heures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l’offre est le montant total du DE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Ce critère sera composé de deux sous-critères : SC1 : Organigramme de chantier noté de 0 à 4 points pondéré 40% SC2 : Description des méthodes et des moyens d'exécution noté de 0 à 4 points pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale. Ce critère sera composé de deux sous-critères SC1 : Note environnementale note de 0 à 4 points passée en base 100 puis pondérée à 25% - SC2 : Résultat de l'éco comparateur SEVE ou équivalent Noté sur 20. Le total des points du sous critère sera ramené en base 100 puis pondéré à 75%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bassin de traitement des eaux pluviales
Description: Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUSSET
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 555,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP : Pour le lot 2 : Terrassements : 2322 Réseau assainissement pluvial : 5162 Etanchéité d'ouvrage et de cuvelage : 712 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de minimum 230 heures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l’offre est le montant total du DE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique Ce critère sera composé de deux sous-critères : SC1 : Organigramme de chantier noté de 0 à 4 points pondéré 40% SC2 : Description des méthodes et des moyens d'exécution noté de 0 à 4 points pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale La note environnementale est attribuée sur la base des informations fournies par le candidat dans le SOPRE joint à son offre. Ce critère sera composé de deux souscritères SC1 : Note environnementale note de 0 à 4 points pondéré à 50% SC2 : Note spécifique à l'évacuation des déblais du bassin Noté de 0 à 4 points pondéré à 50% Le candidat remettra à l’appui de son SOPRE une note spécifique à la gestion des déblais issus du bassin précisant notamment : Les volumes estimés à évacuer Le lieu d’évacuation des déblais Le nombre de camions et de rotations estimées pour évacuer les déblais Les éventuelles dispositions prises pour la valorisation des déblais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ouvrage d'art
Description: Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUSSET
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 373 620,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP Pour le lot 3 : Ouvrage d'art : 1131, 1132, 7254 Étanchéité : 7252 Pose d'équipements de sécurité : 3732 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de minimum 175 heures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l’offre est le montant total du DE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Ce critère sera composé de deux sous-critères : SC1 : Organigramme de chantier noté de 0 à 4 points pondéré 40% SC2 : Description des méthodes et des moyens d'exécution noté de 0 à 4 points pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale noté de 0 à 4 points La note environnementale est attribuée sur la base des informations fournies par le candidat dans le SOPRE joint à son offre La note du critère « valeur environnementale » sera calculée de la manière suivante : Note « valeur environnementale » = 100 X Note du candidat pour ce critère / Note la plus élevée des candidats pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de St Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d4be189f-2d61-4456-8b23-760355327e1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 15:22:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223834-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
