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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Description: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Identifiant de la procédure: 9d043411-2190-47fc-9511-cc6b7e2d7578
Avis précédent: 852550-2025
Identifiant interne: 2025-0488
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 868 255,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Description: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite préavis de deux mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 319 133,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants estimés sont indiqués sur la durée totale, reconduction comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie. Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens déployés par le candidat pour assurer le tutorat professionnel des personnels en insertion (qualification, expérience, formation au tutorat des encadrants, et méthodologie d’organisation du tutorat – joindre en annexe les CV et attestations de formation) - Mesures envisagées par le candidat pour développer l’employabilité des personnels en insertion (modalités d’évaluation des compétences, pertinence des formations internes ou externes proposées en vue de la montée en compétence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrondissement d'Arles
Description: Arrondissement d'Arles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite préavis de deux mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 877 591,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants estimés sont indiqués sur la durée totale, reconduction comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie. Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens déployés par le candidat pour assurer le tutorat professionnel des personnels en insertion (qualification, expérience, formation au tutorat des encadrants, et méthodologie d’organisation du tutorat – joindre en annexe les CV et attestations de formation) - Mesures envisagées par le candidat pour développer l’employabilité des personnels en insertion (modalités d’évaluation des compétences, pertinence des formations internes ou externes proposées en vue de la montée en compétence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite préavis de deux mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 671 530,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants estimés sont indiqués sur la durée totale, reconduction comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie. Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens déployés par le candidat pour assurer le tutorat professionnel des personnels en insertion (qualification, expérience, formation au tutorat des encadrants, et méthodologie d’organisation du tutorat – joindre en annexe les CV et attestations de formation) - Mesures envisagées par le candidat pour développer l’employabilité des personnels en insertion (modalités d’évaluation des compétences, pertinence des formations internes ou externes proposées en vue de la montée en compétence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 48 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA PACA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 976 286,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 50 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: EUROVIA LR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT1
Titre: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A BRAJA VESIGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 381 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 102 878,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: BERTHOULY TP / SATR / TBC DESAMIANTAGE
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT2
Titre: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Etablissement de Provence
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 410 360,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: ARVI TRAVAUX SARL
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT3
Titre: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROVIA PACA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 307 191 015 00063
Adresse postale: 640 Rue Georges Claude CS 10564
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13594
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.A BRAJA VESIGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 319 755 823 00147
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral BP 50071
Ville: ORANGE
Code postal: 84102
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Etablissement de Provence
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 398 762 211 00405
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague
Ville: VITROLLES
Code postal: 13744
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcd68c28-a9db-48f7-ab9b-a385e6c84b1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 08:58:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530219-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
