1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Description: Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l’achat et la livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise principalement à l’Hôtel du Département (52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille) sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
Identifiant de la procédure: 9d5a4a11-b88e-42c6-9a1c-38fbebf78496
Identifiant interne: 2026-0179
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39500000 Articles textiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 39531200 Revêtement de sol tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST
Ville: MARSEILLE cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons peuvent se faire également sur tout le territoire du Département des Bouches-du-Rhône dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: MONTANTS GLOBAUX SUR DUREE TOTALE , SOIT 4 ANS/ Minimum HT :20 000 € Maximum HT :400 000 €. Durée initiale : 12 mois (1 an) renouvelable 3 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Description: Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l’achat et la livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise principalement à l’Hôtel du Département (52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille) sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
Identifiant interne: 2026-0179
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39500000 Articles textiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 39531200 Revêtement de sol tissé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DE DEPARTEMENT 52 AVE DE ST JUST
Ville: MARSEILLE cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Gestionnaire: SCAM , HD 13 52 AVE DE ST JUST 13004 MARSEILLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cet accord-cadre pourrait être relancé en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0179.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 est pondéré à 30%. SC1 -- Deux échantillons : moquette et coton gratté, notés sur 60. préventive (20 points) SC2 - Un nuancier noté sur 40. Le total sur 100 est pondéré ensuite sur 30; Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 pondéré à 10: Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de Département
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des plis n'est pas ouverte au Public. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: -1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM-MG
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cfcb986d-0836-43ea-8ec3-92aeb11db116 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332846-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
