5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archives et Bibliothèque Départementales Gaston Defferre - 18-20 rue Mirès
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 464 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un minimum de chiffre d’affaires global est exigé. La moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 2 574 000 €
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIBAT 5274 : Exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIBAT 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIFELEC Indice E3 : installations électriques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIFELEC Indice CF2 : courants faibles A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: APSAD F7 : Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie). A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: APSAD I17 F17 : Maintenance de systèmes de désenfumage naturel, par tous moyens techniques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE NC1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE LA PARTIE FORFAITAIRE P2 NOTE NC2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION ET METHODOLOGIE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS P3 GER (TRAVAUX GTB ET TRAVAUX CVC) NOTE NC3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
