1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots
Description: Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Identifiant de la procédure: f79e40e9-53e8-4308-96fd-03884f178a91
Avis précédent: 742847-2023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre avec un montant annuel maximum est conclu, pour l'ensemble des lots, avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Pour l'ensemble des lots et pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant maximum de 1 400 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de quatre mois. Publicité relative à l'attribution du marché: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 313,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires et action sociale
Description: Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 253,32 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité. Ce critère sera partagé en 3 sous-critères : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie (20%), Sous-critère 2.2 : Qualité et expérience des intervenants dans le domaine objet du lot (30%), Sous-critère 2.3 : Pertinence du livrable en matière de consultation juridique (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Droit fiscal, finances et comptabilité publiques
Description: Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 253,32 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité. Ce critère sera partagé en 3 sous-critères : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie (20%), Sous-critère 2.2 : Qualité et expérience des intervenants dans le domaine objet du lot (30%), Sous-critère 2.3 : Pertinence du livrable en matière de consultation juridique (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Droit de la fonction publique et droit des titulaires de mandats locaux
Description: Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 598,48 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité. Ce critère sera partagé en 3 sous-critères : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie (20%), Sous-critère 2.2 : Qualité et expérience des intervenants dans le domaine objet du lot (30%), Sous-critère 2.3 : Pertinence du livrable en matière de consultation juridique (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l'environnement
Description: Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 658,20 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité. Ce critère sera partagé en 3 sous-critères : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie (20%), Sous-critère 2.2 : Qualité et expérience des intervenants dans le domaine objet du lot (30%), Sous-critère 2.3 : Pertinence du livrable en matière de consultation juridique (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement CHARREL VPNG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement CHARREL VPNG Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupement CHARREL VPNG Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: B-AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre B-AVOCATS Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat B-AVOCATS Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOIRE HENOCHSBERG et associé
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat LOIRE HENOCHSBERG et associé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FIDAL MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FIDAL MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat FIDAL MEDITERRANEE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SEBAN et ASSOCIES - ARBOR et TOURNOUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupement SEBAN et ASSOCIES - ARBOR et TOURNOUD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LANDOT ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LANDOT et ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat LANDOT et ASSOCIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre D4 AVOCATS ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat D4 AVOCATS ASSOCIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADMYS AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ADMYS AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat ADMYS AVOCATS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SENSEI AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SENSEI AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SENSEI AVOCATS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement CHARREL VPNG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement CHARREL VPNG Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupement CHARREL VPNG Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIGNON LEBRAY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BIGNON LEBRAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat BIGNON LEBRAY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: B-AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre B-AVOCATS Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat B-AVOCATS Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement CHARREL VPNG
Numéro d’enregistrement: 35141327300027
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467061313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: B-AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 79091631600025
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0673889495
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé
Numéro d’enregistrement: 80284110600023
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0181703625
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FIDAL MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 52503152201109
Ville: Paris
Code postal: 92982
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158971107
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD
Numéro d’enregistrement: 43483831400046
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LANDOT ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 50457543200035
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142849984
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Numéro d’enregistrement: 53356567700028
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144540340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ADMYS AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 83443047200029
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0972358669
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SENSEI AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 42939154300031
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BIGNON LEBRAY
Numéro d’enregistrement: 32622611500185
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144171744
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8dad096-ca3e-4d55-81c2-f50ebe3da648 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 11:50:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 550369-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
