1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux de fourniture, pose et dépose d'équipements de cuisine dans le cadre de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des équipements de cuisine dans les bâtiments du département ou loués par lui - Corps d'état 22 : Équipements de cuisine.
Description: Accord cadre à bons de commande de travaux de fourniture, pose et dépose d'équipements de cuisine dans le cadre de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des équipements de cuisine dans les bâtiments du département ou loués par lui - Corps d'état 22 : Équipements de cuisine.
Identifiant de la procédure: 4075378d-1d55-4886-9b12-5c60b3a2dae4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 39221000 Équipement de cuisine, 39314000 Équipement de cuisine industrielle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/09/2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Chaque accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 H1H2 ARLES ISTRES
Description: LOT 1 H1H2 ARLES ISTRES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 39221000 Équipement de cuisine, 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé: Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à : 1 280 000 euros HT pour l'obtention d'un lot. En cas d'obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires exigé est augmenté de la manière suivante : En cas d'obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 1 920 000 euros HT. En cas d'obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 2 560 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Description: Certificat de qualification QUALICUISINE ou références équivalentes comprenant les champs de qualification suivant : Champs de qualification de 1 à 5 : Cuisson Lavage, environnement, traitement des déchets, Equipements Frigorifiques Comptoirs libre-service, caféterie, distribution des repas Appareils Electromécaniques OU ce certificat peut être remplacés par 3 références avec attestation de bonne exécution, portant sur des travaux similaires à l'objet du marché réalisés au cours des 5 dernières années. Le candidat devra impérativement préciser pour chaque référence: - l'année de réalisation des prestations - le nom du maitre d'ouvrage - le descriptif et le montant des prestations - le cachet ou la signature du maitre d'ouvrage sur chaque attestation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 H3H4 AIX AUBAGNE
Description: LOT 2 H3H4 AIX AUBAGNE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 39221000 Équipement de cuisine, 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description: Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé: Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à : 1 280 000 euros HT pour l'obtention d'un lot. En cas d'obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires exigé est augmenté de la manière suivante : En cas d'obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 1 920 000 euros HT. En cas d'obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 2 560 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires).
Description: Certificat de qualification QUALICUISINE ou références équivalentes comprenant les champs de qualification suivant : Champs de qualification de 1 à 5 : Cuisson Lavage, environnement, traitement des déchets, Equipements Frigorifiques Comptoirs libre-service, caféterie, distribution des repas Appareils Electromécaniques OU ce certificat peut être remplacés par 3 références avec attestation de bonne exécution, portant sur des travaux similaires à l'objet du marché réalisés au cours des 5 dernières années. Le candidat devra impérativement préciser pour chaque référence: - l'année de réalisation des prestations - le nom du maitre d'ouvrage - le descriptif et le montant des prestations - le cachet ou la signature du maitre d'ouvrage sur chaque attestation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT3 M1 MARSEILLE NORD ET OUEST
Description: LOT3 M1 MARSEILLE NORD ET OUEST
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 39221000 Équipement de cuisine, 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description: Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé: Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à : 1 280 000 euros HT pour l'obtention d'un lot. En cas d'obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires exigé est augmenté de la manière suivante : En cas d'obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 1 920 000 euros HT. En cas d'obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 2 560 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires).
Description: Certificat de qualification QUALICUISINE ou références équivalentes comprenant les champs de qualification suivant : Champs de qualification de 1 à 5 : Cuisson Lavage, environnement, traitement des déchets, Equipements Frigorifiques Comptoirs libre-service, caféterie, distribution des repas Appareils Electromécaniques OU ce certificat peut être remplacés par 3 références avec attestation de bonne exécution, portant sur des travaux similaires à l'objet du marché réalisés au cours des 5 dernières années. Le candidat devra impérativement préciser pour chaque référence: - l'année de réalisation des prestations - le nom du maitre d'ouvrage - le descriptif et le montant des prestations - le cachet ou la signature du maitre d'ouvrage sur chaque attestation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 M2 MARSEILLE SUD
Description: LOT 4 M2 MARSEILLE SUD
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 39221000 Équipement de cuisine, 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description: Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé: Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à : 1 280 000 euros HT pour l'obtention d'un lot. En cas d'obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires exigé est augmenté de la manière suivante : En cas d'obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 1 920 000 euros HT. En cas d'obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 2 560 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires).
Description: Certificat de qualification QUALICUISINE ou références équivalentes comprenant les champs de qualification suivant : Champs de qualification de 1 à 5 : Cuisson Lavage, environnement, traitement des déchets, Equipements Frigorifiques Comptoirs libre-service, caféterie, distribution des repas Appareils Electromécaniques OU ce certificat peut être remplacés par 3 références avec attestation de bonne exécution, portant sur des travaux similaires à l'objet du marché réalisés au cours des 5 dernières années. Le candidat devra impérativement préciser pour chaque référence: - l'année de réalisation des prestations - le nom du maitre d'ouvrage - le descriptif et le montant des prestations - le cachet ou la signature du maitre d'ouvrage sur chaque attestation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 M3 MARSEILLE EST
Description: LOT 5 M3 MARSEILLE EST
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 39221000 Équipement de cuisine, 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description: Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé: Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à : 1 280 000 euros HT pour l'obtention d'un lot. En cas d'obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires exigé est augmenté de la manière suivante : En cas d'obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 1 920 000 euros HT. En cas d'obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d'affaires est 2 560 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires).
Description: Certificat de qualification QUALICUISINE ou références équivalentes comprenant les champs de qualification suivant : Champs de qualification de 1 à 5 : Cuisson Lavage, environnement, traitement des déchets, Equipements Frigorifiques Comptoirs libre-service, caféterie, distribution des repas Appareils Electromécaniques OU ce certificat peut être remplacés par 3 références avec attestation de bonne exécution, portant sur des travaux similaires à l'objet du marché réalisés au cours des 5 dernières années. Le candidat devra impérativement préciser pour chaque référence: - l'année de réalisation des prestations - le nom du maitre d'ouvrage - le descriptif et le montant des prestations - le cachet ou la signature du maitre d'ouvrage sur chaque attestation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, av St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8a594c5c-42fc-49c0-93b0-8c969872b817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:36:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252191-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
