1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE STOCKAGE, DE MANUTENTION, D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORTS D'OEUVRES D'ART ET D'OBJETS DE COLLECTION POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations d’emballage, de manutention, de transport et de stockage d’objets d'art, d'objets de collection et de matériel scénographique et muséal.
Identifiant de la procédure: 945ae384-3f72-4bed-b5d4-8e30916805ba
Avis précédent: 255946-2026
Identifiant interne: 2026-0139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE STOCKAGE, DE MANUTENTION, D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORTS D'OEUVRES D'ART ET D'OBJETS DE COLLECTION POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations d’emballage, de manutention, de transport et de stockage d’objets d'art, d'objets de collection et de matériel scénographique et muséal.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit une fois pour une période de 2 ans, au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans an à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total du DDE en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille,
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société BOVIS FINE ART
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOVIS FINE ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 309 056,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-5672
Titre: ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE STOCKAGE, DE MANUTENTION, D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORTS D'OEUVRES D'ART ET D'OBJETS DE COLLECTION POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel DENYS
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société BOVIS FINE ART
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 929 897 254 00017
Adresse postale: 175 Allée Belle-Vue
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 97 28 88 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 121a5d95-4f12-40da-b7e1-14f43308e728 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 11:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634806-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
