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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUS FLUX DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 3 LOTS
Description: Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tous flux des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 3 lots Montant maximum annuel pour les 3 lots : 1 800 000€ HT
Identifiant de la procédure: 990a1349-1296-4f0c-b3ca-71be357d86d8
Avis précédent: 392611-2026
Identifiant interne: 2026-0255
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 « Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats secteurs Marseille et Sud Est du département 13 » a été notifié à la société SMN le 24/09/2026 (montant annuel HT de son DQE : 491 490,30 €) pour un montant maximum annuel de 800 000 € HT ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030. Le lot 2 « Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats secteurs Etang de Berre et Sud Ouest du département 13 » a été notifié à la société SMN le 24/09/2026 (montant annuel HT de son DQE : 258 294,85 €) pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030. Le lot 3 « Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats secteurs Pays d'Aix et Nord Est du département 13 » a été notifié à la société SMN le 24/09/2026 (montant annuel HT de son DQE : 190 834,45 €) pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030. Date d’envoi de l’avis d’attribution le XX/09/2026. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 109/2026 émis le 9 juin 2026
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13
Description: Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 800 000 € HT
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 « Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats secteurs Marseille et Sud Est du département 13 » a été notifié à la société SMN le 24/09/2026 (montant annuel HT de son DQE : 491 490,30 €) pour un montant maximum annuel de 800 000 € HT ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation consultation Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.551 10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13
Description: Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 500 000 € HT
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 « Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats secteurs Etang de Berre et Sud Ouest du département 13 » a été notifié à la société SMN le 24/09/2026 (montant annuel HT de son DQE : 258 294,85 €) pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.551 10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13
Description: Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 500 000 € HT
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 « Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats secteurs Pays d'Aix et Nord Est du département 13 » a été notifié à la société SMN le 24/09/2026 (montant annuel HT de son DQE : 190 834,45 €) pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.551 10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-0255
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 965 961,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-0255
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 033 179,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-0255
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 763 337,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM-MG
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32618054400073
Adresse postale: 351, rue de la Castelle BP 25133
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34073
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 99 52 86 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72d6294c-8957-4278-b69b-2d40ba80e714 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 14:12:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668766-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
