See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'IMPRESSION D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, DU MAGAZINE D'INFORMATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET IMPRIMES LIASSES « LIRE » SANS CODE-BARRE - 3 LOTS
Identifiant de la procédure: 447fbc91-02ff-44b2-a7b0-7f15df5f4003
Avis précédent: 1073-2026
Identifiant interne: 2025-0462
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés, 22900000 Imprimés divers, 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot n°1 a été notifié le 28 avril 2026 à la société IMPRIMERIE BONO (montant annuel HT de son DQE : 16 690,40 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 5000 Euros HT et maximum de 70 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Le lot n°2 a été notifié le 27 avril 2026 à la société FOT GROUP (montant annuel HT de son DQE : 896 980,00 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 300 000 Euros HT et maximum de 2 000 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Le lot n°3 a été notifié le 27 avril 2026 à la société LEGALDOC (montant annuel HT de son DQE : 1 833,00 Euros) pour un montant annuel maximum de 7 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 563 932,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression et façonnage d'imprimés administratifs
Description: Impression et façonnage d'imprimés administratifs destinés aux services du Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 ave de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 824,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 a été notifié le 28 avril 2026 à la société IMPRIMERIE BONO (montant annuel HT de son DQE : 16 690,40 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 5000 Euros HT et maximum de 70 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des échantillons
Description: Qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection environnementale
Description: Performances en matière de protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pourcentage de fibres recyclées par type de papier utilisé
Description: Pourcentage de fibres recyclées par type de papier utilisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression et livraison du magasine d'information du Département des Bouches du Rhône
Description: Impression et livraison du magasine d'information du Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 462 308,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 a été notifié le 27 avril 2026 à la société FOT GROUP (montant annuel HT de son DQE : 896 980,00 Euros) pour un montant annuel HT minimum de 300 000 Euros HT et maximum de 2 000 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des échantillons
Description: Qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection environnementale
Description: Performance en matière de protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône
Description: Impression et livraison d'imprimés liasses "Lire" sans code barre pour les besoins des services du Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 a été notifié le 27 avril 2026 à la société LEGALDOC (montant annuel HT de son DQE : 1 833,00 Euros) pour un montant annuel maximum de 7 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°1073/2026 émis le 2 janvier 2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection environnementale
Description: Performance en matière de protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG 0413311313).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 308 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL IMPRIMERIE BONO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 66 761,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0462 Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FOT GROUP STF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 587 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0462 Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALDOC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 332,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0462 Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM-MG
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL IMPRIMERIE BONO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 07280047700027
Adresse postale: 93 Rue de la Loubière
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491488011
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FOT GROUP STF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 382 104 172 00020
Adresse postale: ZAC Satolas Green
Ville: PUSIGNAN
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0686261552
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEGALDOC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52416701200037
Adresse postale: ZA du V 12 route des 4 vents
Ville: Pontaubault
Code postal: 50220
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233607050
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f39fe97e-cd89-489b-8bdd-7cdcdd187078 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 16:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333093-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
