1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description: Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: c6812dff-e2e4-4b0c-9a65-5bb2cffc0109
Avis précédent: 9708a5b0-22f0-4c97-bcf9-385c185946b3-01
Identifiant interne: 2025-0202
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, non alloti ; mono-attributaire, à bon de commande avec un minimum annuel de 30 000 Euros et un maximum annuel de 650 000 Euros. D'une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 6.1 du RC..
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description: Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation : -Prévention et communication en cas d'incident (20) -Etendu du réseau de crèches (20) -Outils proposés dans le cadre du suivi de la prestation (10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental 13
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Offre:
Identifiant de l’offre: LPCR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0202
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du departement 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 528 570 229 03454
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141408181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6ee85ed-c256-4a18-9ad1-35c3d5d959b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:51:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850838-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
