Marché pour la fourniture de préservatifs pour les consultations médicales de la Direction de la PMI et de la santé publique du Département des Bouches-du-Rhône

Annonce n° 25-103638

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 18/09/2025

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départementa des Bouches du Rhône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22130001500247

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Marché pour la fourniture de préservatifs pour les consultations médicales de la Direction de la PMI et de la santé publique du Département des Bouches-du-Rhône

Code CPV principal - Descripteur principal : 33712000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : L'accord cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT pour chaque période. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de début (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

L'accord cadre a été attribué le 19/02/2026. L'acte d'engagement a été contresigné par l'acheteur le 10/03/2026. L'accord cadre a été notifié le 12/03/2026 pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification. L'accord cadre a été attribué à la société TERPAN qui a présenté une offre d'un montant de 19 029,00Euros HT sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000Euros HT. Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse suivante : Département des Bouches du Rhône - Direction de l'achat public / Direction adjointe achats marchés / Service achats marchés prestations culturelles et sociales / Bureau B 6020 - Hôtel du département - 52, avenue de St Just - 13256 Marseille Cédex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous demandée par écrit à l'adresse suivant contact.sampcs@departement13.fr Introduction des recours : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance ayant compétence pour les procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean François Leca - 13002 Marseille - greffe.ta-marseille@juradm.fr