Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône 4 lots mel : contact....
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône

Marché public ou privé
Référence du marché : 7396991

Date de clôture estimée : 02/03/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/02/23)
23-14231
JOUE (03/02/23)
071904-2023

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-14231
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52 avenue de St just, 13004, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 32 06, Courriel : contact.sammg@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510580&orgAcronyme=cg13
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.departement13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence : 2023-0011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15893100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône 4 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COCKTAILS CLASSIQUES
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : L'ensemble des pièces sucrées et salées devra être composé au minimum de 30% de spécialités provençales. Les quantités commandées pourront concerner des cocktails d'une dizaine de personnes à des cocktails de plus de 1000 personnes de façon exceptionnelle (présentation des vœux, inaugurations...).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1an, reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels minimum : 30 000,00 euros HT; montant maximum 170 000euro(s)Montants annuels minimum : 120 000,00 euros HT; montant maximum 680 000 euro(s) si 3 reconductions. L'estimation du lot correspond au montant du DQE.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COCKTAILS PRESTIGE
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Les pièces livrées à l'occasion de cocktails prestige devront être distinctes des pièces livrées pour les cocktails classiques (présentation, qualité...Cf. annexe au CCTP)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels minimum : 30 000,00 euros HT; montant maximum 170 000euro(s)Montants annuels minimum : 120 000,00 euros HT; montant maximum 680 000 euro(s) si 3 reconductions. L'estimation du lot correspond au montant du DQE.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PAIN VIENNOISERIE
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Le pain et les viennoiseries devront être fabriqués de façon traditionnelle. Le pain devra être livré dans des conditionnements à usage unique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels minimum : 3 000,00 euros HT; montant maximum 20 000euro(s)Montants annuels minimum : 12 000,00 euros HT; montant maximum 80 000 euro(s) si 3 reconductions. L'estimation du lot correspond au montant du DQE.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PIQUE NIQUE
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Le lot no4 comprend des sacs pique-niques qui pourront être composés de sandwichs, barquette de salade, portion fromage, fruits de saison, dessert emballé individuellement, pain au lait fantaisie, dessert à boire, bouteille d'eau, assaisonnement et couverts livrés dans des sacs kraft
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels minimum : 2 000,00 euros HT; montant maximum 20 000euro(s)Montants annuels minimum : 8 000,00 euros HT; montant maximum 80 000 euro(s) si 3 reconductions. L'estimation du lot correspond au montant du DQE.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les lots 1, 2 et 4, le candidat devra impérativement fournir l'agrément sanitaire (au titre de l'arrêté ministériel du 22/01/93 ou du 29/09/97) ou la dispense d'agrément sanitaire (au titre de l'arrêté ministériel du 08/09/94).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mars 2023 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mars 2023 - 09:00 Lieu : Hôtel du département
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. L'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montants globaux annuels pour les 4 lots : minimum 65 000 euro(s) HT, maximum de 380 000 euro(s) HT. Montants globaux cumulés pour les 4 lots (en cas de 3 reconductions): minimum de 260 000 euro(s) HT et maximum de 1 520 000 euro(s) HT. Les critères de jugement des offres sont communs aux 4 lots : i- prix, 45%, ii -qualite, 30%, III - valeur technique, 20% -iv-mesures en faveur du developpement durable -05% Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et aux trames de mémoire pour en prendre connaissance. Echantillons à remettre pour chacun des lots, conformément au protocole des échantillons. L'estimation correspond au DQE de chacun des lots. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget investissement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Préfecture de Région,SGAR, Bd Peytral, Cedex 06 F, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0011.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Marseille

13000 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Conseil Departementa des Bouches-du R

Adresse :
52 avenue de St just
13001 Marseille (Code Insee: 13055)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 02/03/23

Liste des lots :

  • PIQUE NIQUE Le lot no4 comprend des sacs pique-niques qui pourront être composés de sandwichs, barquette de salade, portion fromage, fruits de saison, dessert emballé individuellement, pain au lait fantaisie, dessert à boire, bouteille d'eau, assaisonnement et couverts livrés dans des sacs kraft
  • PAIN VIENNOISERIE Le pain et les viennoiseries devront être fabriqués de façon traditionnelle. Le pain devra être livré dans des conditionnements à usage unique.
  • COCKTAILS PRESTIGE Les pièces livrées à l'occasion de cocktails prestige devront être distinctes des pièces livrées pour les cocktails classiques (présentation, qualité...Cf. annexe au CCTP)
  • COCKTAILS CLASSIQUES L'ensemble des pièces sucrées et salées devra être composé au minimum de 30% de spécialités provençales. Les quantités commandées pourront concerner des cocktails d'une dizaine de personnes à des cocktails de plus de 1000 personnes de façon exceptionnelle (présentation des voeux, inaugurations...).

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13001 Marseille (Code Insee: 13055)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Accéder au site
Contact complémentaire :
Entite : CCIRAL
Préfecture de Région,SGAR, Bd Peytral, Cedex 06 F
13282 Marseille

Tél : Voir le numéro

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