1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, pose et maintenance d?objets de signalisation et de mobilier urbain dans le cadre de la préfiguration du design du littoral
Description: Fabrication, pose et maintenance d?objets de signalisation et de mobilier urbain dans le cadre de la préfiguration du design du littoral
Identifiant de la procédure: 259421d3-a846-469b-aa79-8aafe261f42c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication, pose et maintenance d'objets de signalisation et de mobilier urbain dans le cadre de la préfiguration du design du littoral
Description: Fabrication, pose et maintenance d'objets de signalisation et de mobilier urbain dans le cadre de la préfiguration du design du littoral
Identifiant interne: 24_4171
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites au Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Marseille
Organisation qui traite les offres: Commune de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Marseille
Numéro d’enregistrement: 24_4171
Adresse postale: Quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 55 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5306a22-48c6-40fb-b2b3-55160270ab8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 15:20:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 798376-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
