Centrale des marchés
Vision et prospective des filières de services sur le territoire métropolitain Marseille-Provence Vision et prospective des filières de services sur le territoire métropolitain Marseille-Provence elaboration d'une étude sur les enjeux de compétitivité des filières des services de Marseille Métr...
Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) - Service des Marchés Marseille 0491393410
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Vision et prospective des filières de services sur le territoire métropolitain Marseille-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71303

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66912
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-66912
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
 Correspondant : Mme MERCIECA Sylvie, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : http://www.ccimp.com.

Objet du marché : elaboration d'une étude sur les enjeux de compétitivité des filières des services de Marseille Métropole : "Vision et prospective des filières de services sur le territoire métropolitain Marseille-Provence".
Lieu d'exécution : ccimp - palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de ses travaux, la Mission "Développement des Grandes Filières de Services" de la CCIMP a souligné le poids important des services dans la métropole marseillaise.
elle a identifié la nécessité de conduire une démarche multi-partenariale pour construire des projets concrets capables de dynamiser les services de la métropole marseillaise. Cette démarche doit aboutir, après une phase de réflexion au sein d'un groupe de travail, à un évènement mobilisateur : "Les États Généraux des Services de Marseille Métropole", prévus en 2013.
compte tenu de la spécificité du domaine, la Mission "Développement des Grandes Filières de Services" de la CCIMP a souhaité conduire une étude de prospective, dans les conditions décrites du CCTP, dont l'objet serait notamment de :
- identifier les filières qui ont vocation à devenir "Filières d'excellence",
- stimuler l'innovation dans les services.
Les conclusions de cette étude permettront de créer un rendez-vous de dimension européenne pour mettre en avant la vision moyen terme qu'ambitionne la mission pour le territoire Marseille-Provence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution sont déterminés en fonction de chaque phase pour laquelle le nombre de jour maximum est précisé dans le CCTP et dans les conditions du Ccap.
Le candidat s'engage à respecter les délais de chaque phase qu'il indique dans son mémoire contractuel et dans son DPGF. Le nombre de jours proposé par le candidat pour chaque phase ne pourra excéder la fourchette maximale du nombre de jours estimé dans le CCTP, soit 2 jours pour la phase 1 et 35 jours pour la phase 2.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Ccap.
Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Aticle 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé : Les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.;
     - Autres renseignements demandés : liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, portant notamment sur les expériences ou études réalisées dans le secteur du service. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (c1) sur la base du montant total du dpgf. : 40 %;
     - valeur technique (c2) sur la base du mémoire technique complété par le candidat et tenant compte des sous-critères suivants : sc1 - description de la démarche méthodologique pour la réalisation de la mission pour chacune des phases énoncées à l'article 3 du cctp et présentation des procédures et moyens mis en œuvre (moyens matériels, humains et temps prévu) (cf. point 1 du mémoire technique) (60 %) ; sc2 - qualité des intervenants dédiés à la mission (compétence, expertise mobilisée et composition de l'équipe projet proposée) - les cv des intervenants sont à joindre. (cf. point 2 du mémoire technique) (40 %) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SC12PGE01A00.

Renseignements complémentaires : le marché a une durée ferme de 6 mois à compter de la notification du marché.
1) Les variantes ne sont pas autorisées.
2) Pièces de l'offre : un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (DC 4) : à compléter à l'article 2 et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,
- un mémoire technique (cadre de réponse) contractuel à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise. Ce mémoire technique apportera notamment les précisions pour chacune des phases indiquées à l'article 3 du Cctp ainsi que la remise des éléments suivants :
- le prestataire proposera un mode d'intervention associant des réunions de suivi et un planning.
- il désignera la ou les personnes affectées àcette mission (les cv des intervenants sont à joindre)
- tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat.
le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère c2 " valeur technique ".
L'Absence de l'une de ces pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.
le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
3) Le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. Cette négociation se fera dans le respect des principes définis à l'article 1er du code des marchés publics et un nouveau classement sera établi sur les mêmes bases que définies ci-dessus.
la négociation pourra porter sur la valeur technique et/ou le prix. Le contenu et le cadre de la négociation seront précisés dans la convocation qui sera adressée aux candidats retenus.
l'offre la mieux classée, après négociation, sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
4) transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le réglement de consultation (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
5) La transmission électronique est autorisée pour cette consultation.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier.
en conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis (au plus tard le vendredi 20 avril 2012 - 12 heures), sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " selon les modalités spécifiées à l'article 6.1 du présent document.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
6) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue Breteuil - 13006 Marseille - tél : 04.91.13.48.13 - télécopieur : 04.91.81.12.87
7) Organe chargée des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable (Ciral) - préfecture Région PACA - 20 Bd Paul Peytral - 13006 Marseille
8) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille - 22 rue Breteuil - 13006 Marseille - tél : 04.91.13.48.13 - télécopieur : 04.91.81.12.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Article 6 du Réglement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) - Service des Marchés.
 Correspondant : Mme MERCIECA, palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20185&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) - Service des Marchés.
 Correspondant : Mme MERCIECA, palais de la Boure - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20185&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) - Service des Marchés.
 Correspondant : Mme MERCIECA, palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20185&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) - Service des Marchés.
 Correspondant : Mme MERCIECA, palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-56-47, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20185&orgAcronyme=l2m.
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