Avis de marché - Avis n° 25-7257 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-7257
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI Aix Marseille Provence (CCIAMP)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18130002100019
Ville : Marseille cedex 01
Code postal : 13221
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CCIAMP
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-M-S3W-056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats, Marchés et Assurances
Adresse mail du contact : Marchespublics@cciamp.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Formulaire DC1 (Lettre de candidature), désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (éléments chiffrés indiqués éventuellement sur le formulaire DC2) ; - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ; - Relevé d'identité bancaire (RIB).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation de l'entreprise et déclaration indiquant les moyens humains (salariés et importance du personnel d'encadrement) et techniques de celle-ci mis à disposition dans l'exécution du présent marché ; - Liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : - Chambre de Commerce et d'Industrie Aix Marseille Provence (CCIAMP) - Coordonnateur du groupement - Chambre de Commerce et d'Industrie régionale Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA) - Membre du groupement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'objets publicitaires pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Code CPV principal - Descripteur principal : 39294100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage personnalisé et la livraison d'objets publicitaires pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) et la Chambre de Commerce et d'Industrie régionale Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA). Ces fournitures sont regroupées en 6 familles distinctes : Famille 1 - Ecriture / Papeterie Famille 2 - Accessoires informatiques Famille 3 - Vêtement & Textile Famille 4 - Vaisselle réutilisable & Confiserie Famille 5 - Supports de communication événementiels Famille 6 - Accessoires & objets divers
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 30 000euro(s) HT annuel (soit 120 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat). La valeur estimative des commandes dans le cadre du présent contrat s'élève à 20 000 euro(s) HT annuel soit 80 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. 1) Pièces de l'offre : - L'acte d'engagement, - Le bordereau des prix unitaires (BPU) Toute les lignes du bordereau des prix unitaires (BPU) doivent être renseignées sous peine d'irrégularité de l'offre. - Le détail quantitatif estimatif sur 2 ans (DQE), - Le cadre de réponse technique (CRT) du pouvoir adjudicateur ou, à défaut, le mémoire technique reprenant intégralement les critères du CRT justifiant des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat Le candidat est invité à utiliser ce document joint au DCE. Le candidat indiquera l'intégralité des éléments de réponse aux critères de jugement des offres dans le document prévu à cet effet. Tout renvoi à un autre document doit être strictement identifié. - Les échantillons demandés par le pouvoir adjudicateur et listés dans la colonne F du Bordereau de Prix Unitaires devront être adressés au plus tard à la date limite de remise des plis au service Marchés de la CCIAMP (cf. art. 6.2 du RC) - Le catalogue prix public des produits (sous format : Excel, site internet accessible ou catalogue papier). 2) Critères d'attribution des offres C1 - Prix des prestations (60 %) appréciés selon les sous-critères suivants : - SC1 : Jugement sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (70 %) - SC2 : Jugement sur la base des prix publics de quelques articles sélectionnés à partir du catalogue général hors BPU pour apprécier les taux de remise proposés dans l'acte d'engagement (30 %) Il est précisé que l'analyse du sous-critère SC2 sera faite sur la base d'une sélection d'articles communs entre les candidats afin d'effectuer un comparatif sur des éléments identiques pour chaque candidat. C2 -Aspects qualitatifs jugés au regard du cadre de réponse technique (CRT) complété par le candidat, avec les sous-critères suivants : - SC3 - Appréciation de la qualité des produits proposés (30 %) - SC4 - Appréciation du taux de produits écoresponsables proposés dans le Bordereau de Prix Unitaires (notamment produits labélisés, fabriqués en France, matières recyclées et produits recyclables) (50 %) Le soumissionnaire précisera dans le B.P.U à la colonne « S » si le produit qu'il soumet présente à minima un des caractères écoresponsables attendus. - SC5 - Appréciation des délais de livraison (20 %) 3) Séances de négociation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale. Ces négociations auront lieu au cours de la semaine 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
