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Contrat de fourniture d'énergie, maintenance et exploitation de chauffage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de fourniture d'énergie, maintenance et exploitation de chauffage. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
Centre gérontologique départemental 13012Marseille
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Contrat de fourniture d'énergie, maintenance et exploitation de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123240

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175570-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
13012
Marseille
Centre gérontologique départemental
FRANCE
176 avenue de Montolivet

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tJuCdzdoL3
Centre gérontologioque départemental
176 avenue de Montolivet
13012

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de fourniture d'énergie, maintenance et exploitation de chauffage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre gérontologique départemental, 13012 Marseille, FRANCE.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
D'une part, la conception, le financement, la modernisation d'un cogénérateur, chaufferie, sous-stations et réseaux d'autre part, l'exploitation et la maintenance de la chaufferie, réseaux de chauffage équipements terminaux compris, installations d'eau chaude sanitaire, installations de froid et de ventilation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
09300000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Un lot unique.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 30.6.2013. Fin 29.6.2025
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres de la société.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement: celui-ci sera constitué à minima d'un porteur de projet ou d'un industriel et d'un exploitant d'installations énergétiques et climatiques. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ils doivent être conformes aux exigences établies à l'article 45 du décret no 2011-1000 du 25.8.2011.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le formulaire Dc1 ou une déclaration d'intention de soumissionner - tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager - les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) en cours de validité précisant les montants garantis et les niveaux de franchises - le formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global dont la part de chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles et les déclarations bancaires quant à la situation de trésorerie de l'entreprise ou toute déclaration jugée utile par le candidat - le formulaire Dc2 ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 - un formulaire DC2 ou attestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - les pièces prévues aux articles D.8222-5 (pour les sociétés domiciliées en France) et D.8222-7 à D.8222-8 (pour les sociétés domiciliées à l'étranger) du nouveau code du travail à savoir: --Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers; -Une attestation sur l'honneur établie par le candidat de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1. - les formulaires de type Noti2, Ursaff et liasse 3666 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Le formulaire DC2 ou l'indication des références de l'entreprise dans le domaine de la conception et de la réalisation de production d'énergies similaires, ainsi que dans le domaine d'exploitation, de maintenance d'installations de chauffage comparables réalisées au cours des cinq dernières années avec les dates d'exécution. Le candidat devra spécifier le cas échéant: O les surfaces (emprise au sol du groupe), les prix de construction et/ou de rénovation et les prix de maintenance annuels, O les noms des clients, des concepteurs, des constructeurs, des mainteneurs, des financeurs et des exploitants O les schémas contractuels et les garanties mises en place O Les types de financement mis en oeuvre O Les dates de réalisation - le formulaire DC2 ou des moyens humains et matériels dont elle dispose notamment les expériences professionnelles des salariés et leurs qualifications professionnelles. - certificat Qualibat 5554 ou équivalents (référence similaires admises). Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat doit pouvoir justifier de sa capacité technique et financière à structurer ou réaliser des opérations de taille similaire comportant la mise en place du financement de l'opération, la conception, la construction d'un ouvrage similaire, l'exécution pendant la durée du contrat des prestations de maintenance et d'entretien.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Nombre d'opérateurs envisagé au minimum 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Montants P1, P2 et P3, coûts détaillés de l'offre (bilan et compte d'exploitation). Pondération 45
2. Objectifs de performance (conformité de l'offre au programme fonctionnel - qualités spécifiques de l'offre en termes de conception, de modernisation, d'exploitation et de maintenance vis-à-vis des exigences de pérennité technique, d'économie d'énergie et de qualité environnementale). Pondération 40
3. Pertinence et sécurité du montage contractuel juridique et financier (clarté des garanties contractuelles et transparence apportée par le candidat. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ENERGIE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
5.7.2012
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Suite à cette parution, les entreprises devront envoyer leur candidature soit par voie postale, soit par voie dématérialisée ou par dépôt contre récépissé avant le 2.7.2012 à 12:00 au Centre gérontologique départemental - direction des services economiques et techniques - secrétariat (bâtiment Garlaban) - 176 avenue de Montolivet, BP 50058 - 13375 Marseille Cedex 12, FRANCE. Tel +33 491127420 - fax: +33 491127430. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: ne pas ouvrir "avis de marché pour participation au dialogue compétitif avec publicité au Journal officiel de l'Union européenne - modernisation des installations en vue de l'exploitation des installations thermiques du Centre gérontoogique départemantel- 13012 Marseille".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu à l'ordonnance no 2009-515 du 17.5.2009 : 10 jours à compter de la date de notification du/des rejet (s) au (x) candidat (s) non retenu (s) et la date de signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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