Centrale des marchés
maintenance des installations telephoniques des etablissements de l'ugecam paca corse 13 maintenance des installations télephoniques des établissements de l'UGECAM PACA et Corse code_postal : 13046 lieu : service Marchés Publics 344 boulevard Michelet ville : Marseille Cedex ...
UGECAM PACA et Corse 13046Marseille Cedex 9 marchespublics@ugecam-pacac.fr
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Maintenance des installations telephoniques des etablissements de l'ugecam paca corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150545

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231343-2014
BOAMP (09/07/14)
12-151136

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM PACA et Corse, service Marchés Publics 344 boulevard Michelet, contact : service marchés publics, à l'attention de services Marchés publics, F-13046 Marseille Cedex 9. E-mail : marchespublics@ugecam-pacac.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugecam-pacac.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : UGECAM PACA CORSE, service des marchés publics 344 boulevard Michelet, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle Stuelsatz Nathalia, F-13046 Marseille. Tél. : (+33) 4 88 44 56 72. E-mail : marchespublics@ugecam-pacac.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations telephoniques des etablissements de l'ugecam paca corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR82.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de Maintenance des installations téléphoniques des établissements de l'ugecam Paca Corse. La procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50334110, 72250000,72267100,64214200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande pour les prestations hors forfait.
Il est alloti selon la forme suivante :
Lot 1 Alpes Maritimes : pas de montant minimum de commande - montant maximum par période : 50 000 € ht
Lot 2 Bouches du Rhône Valmante - pas de montant minimum - montant maximum par période : 40 000 € ht
lot 3 Bouches du Rhône hors Valmante et Alpes de Haute Provence : pas de montant minimum - montant maximum par période : 60 000 € ht
Lot 4 Hautes Alpes - pas de montant minimum - montant maximum par période : 50 000 € ht
lot 5 Var : pas de montant minimum - montant maximum par période : 40 000 € ht
Les établissements de l'ugecam sont situés dans la région Provence Alpes Côte d'azur. La liste des établissements peut être consultée sur le site www.ugecam-pacac.fr, et est précisée par les documents particuliers du marché.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
Pour certains lots, la prestation sera susceptible de démarrer distinctement sur les sites. Un ordre de service de démarrage sera établi pour chacun des sites concernés, après notification. Celle -ci fera mention de l'envoi du futur ordre de service.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du droit européen : le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir à la procédure de l'article 35 II 6°.
Options au sens du droit français : le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
Pse (option) 1 :option de retablissement 7j/ 7 et 24h/24 et Pse (option) 2 : maintenance des terminaux.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Alpes Maritimes
1) Description succincte :
Le présent lot concerne la maintenance des installations téléphoniques des sites de Vallauris, Villeneuve Loubet , Vence et La Gaude.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50334110, 72250000,72267100.
3) Quantité ou étendue :
Pour les prestations hors forfait, le marché ne comprend pas de minimum de commandes, et le maximum par période est de 50 000 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Démarrage prévisionnel du marché : fin septembre 2014
Lot n° 2

Intitulé : Bouches du Rhône Valmante
1) Description succincte :
Le présent lot concerne le site de Valmante (Marseille 9°).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50334110, 72250000,72267100.
3) Quantité ou étendue :
Pour la partie hors forfait, le marché ne comprend pas de montant minimum de commandes - le montant maximum de commandes par période est fixé à 40 000 € (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Démarrage prévisionnel du marché : fin novembre 2014
Lot n° 3

Intitulé : Bouches du Rhône hors Valmante et Alpes de Haute Provence
1) Description succincte :
Le présent lot concerne les sites du Siège (Marseille 9°) et du Cousson (Digne les Bains).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50334110, 72250000,72267100.
3) Quantité ou étendue :
Pour la partie hors forfait, le marché ne comprend pas de montant minimum de commandes - le montant maximum de commandes par période est fixé à 60 000 € (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Démarrage prévisionnel du marché : fin septembre 2014
Lot n° 4

Intitulé : Hautes Alpes
1) Description succincte :
Le présent lot concerne les sites de Briançon et Gap.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50334110, 72250000,72267100.
3) Quantité ou étendue :
Pour la partie hors forfait, le marché ne comprend pas de montant minimum de commandes - le montant maximum de commandes par période est fixé à 50 000 € (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. démarrage prévisionnel du marché pour le site de Gap :fin septembre 2014 - démarrage prévisionnel du marché pour le site de Briancon :fin décembre 2014
Lot n° 5

Intitulé : Var
1) Description succincte :
Le présent lot concerne les sites de Toulon, La Valette, Brignoles, Collobrières, Pignans, Cogolin et Saint-Raphaël
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50334110, 72250000,72267100.
3) Quantité ou étendue :
Pour la partie hors forfait, le marché ne comprend pas de montant minimum de commandes - le montant maximum de commandes par période est fixé à 40 000 € (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Démarrage prévisionnel du marché :fin septembre 2014
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par ressources budgétaires.
Le Comptable assignataire est l'agent Comptable de l'ugecam Paca Corse.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour unmême marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'ungroupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans lesobligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligationsprennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidaturedc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
- attestations d'assurances en cours de validité ;
- attestations de visite ;
- références - qualifications en lien avec l'objet du marché ;
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidata satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. sous critère 1 prestations forfaitaires au regard de la dpgf
Pondération : 30.
3. sous critère 2 hors forfait pièces au regard du dqe
Pondération : 5.
4. sous critère 3 hors forfait unité d'heure et formation au regard du bpu
Pondération : 5.
5. sous critère 4 tuax demarge sur founritures et pièces hors bpu
Pondération : 5.
6. valeur technique au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
marché 16-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est potentiellement renouvelable, à date d'échéance des marchés conclus.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est un appel d'offres ouvert, à bons de commande pour les prestations hors forfait, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Une visite des sites, avant remise des offres est obligatoire. Le règlement de la consultation et les attestation de visite précisent les coordonnées des référents en charge des visites sur site.
Les candidats devront réaliser une visite obligatoire des locaux afin de prendre connaissance des lieux et d'ajuster au mieux leurs offres.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés "entreprises ".
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier.
Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.
Le pouvoir adjudicateur retient de laisser au candidat le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel (papier) et la transmission par la voie dématérialisée sur son profil acheteur www.achat-public.com
Pour les réceptions de plis papier: les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse et pendant les heures d'ouverture suivantes:
8:00-12:00 et 14:00 à 16:30 hors week-ends et jours fériés
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Ugecam PACA et Corse
Service des marchés publics
B.P. 83 - traverse de la Gouffonne
13275 Marseille Cedex 09
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI Marseille, rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00