Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les CFAR Campus de la CMAR PACA Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des six Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de la Chambre de Métiers et de l'...
CMA Var 13295Marseille Cedex 8 a.galopin@cmar-paca.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les CFAR Campus de la CMAR PACA

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4371301

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/19)
19-32081
JOUE (04/03/19)
099945-2019
SOURCEWEB (14/03/19)

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 19-32081
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CMA Var, 5 Boulevard Pèbre - CS 40011, Point(s) de contact : Alexia Galopin, 13295, Marseille Cedex 8, F, Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00, Courriel : a.galopin@cmar-paca.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cmar-paca.fr/
Adresse du profil acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://reseaucma.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les CFAR Campus de la CMAR PACA
Numéro de référence : 2019 AOO 18 CMAR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des six Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA).Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.L'accord-cadre est décomposé en seize (16) lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire : UA01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05-FRL06-FRL01-FRL02
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses des établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot regroupe les produits tels que : les condiments, conserves, pâtes alimentaires, cafés, thés, riz, accompagnements apéritifs, aides alimentaires, boissons, céréales, produits à base de céréales.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Crèmerie, produits frais, laitiers et ovo produits
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03142500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05-FRL06-FRL02-FRL01
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses des établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot regroupe les produits frais suivants : laits fermentés, desserts lactés, beurre, fromage blanc, fromages, lait, œufs, crème fraîche, les pâtes fraîches
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05-FRL06-FRL02-FRL01
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses des établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot sera destiné au service de restauration. Il regroupe les produits suivants : viande, volailles, charcuterie, feuilletés, poissons, légumes, fruits, sauces, plats cuisinés, entrées, desserts surgelés, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pâtisserie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15812100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05-FRL06-FRL02-FRL01
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot inclus des produits spécialement destinés aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Farines
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15612100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15612120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15612200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05-FRL06-FRL02-FRL01
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot inclus des produits spécialement destinés aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande et volaille fraiches et charcuterie pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot inclus les produits frais suivants : les viandes, abats, volaille, gibier, charcuterie, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR Campus Digne Les Bains
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot inclus les produits frais suivants : les viandes, abats, volaille, gibier, charcuterie, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR Campus Avignon
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot inclus les produits frais suivants : les viandes, abats, volaille, gibier, charcuterie, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techiques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR Campus Gap
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot inclus les produits frais suivants : les viandes, abats, volaille, gibier, charcuterie, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de la mer frais pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne des produits frais, saumurés, fumés... et devront être livrés prêt à travailler ou cuisiner
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de la mer frais pour le CFAR Campus Digne Les Bains
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne des produits frais, saumurés, fumés... et devront être livrés prêt à travailler ou cuisiner
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de la mer frais pour le CFAR Campus Gap
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne des produits frais, saumurés, fumés... et devront être livrés prêt à travailler ou cuisiner
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes frais pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture et livraison de fruits et légumes frais
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes frais pour le CFAR Campus Digne Les Bains
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture et livraison de fruits et légumes frais
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes frais pour le CFAR Campus Avignon
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture et livraison de fruits et légumes frais
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes frais pour le CFAR Campus Gap
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : La liste des adresses de ces établissements est jointe en Annexe 1 du présent DCE.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture et livraison de fruits et légumes frais
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualités techniques / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er juillet.Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (fournir les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ) : une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés no 2016-360 du 25 mars 2016
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC2 ou équivalent : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DC2 ou équivalent comprenant a minima les éléments suivants:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché- Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant - Agréments, labels, certifications... du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions concernant les critères d'attribution par lots : Lots 1 " Épicerie ", 3 " Produits surgelés ", 4 " Pâtisserie " Prix 50 % Formule paramétriquequalités techniques 50% décomposé :- qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies : 30%- qualité de l'offre de services appréciée notamment à partir du cadre de réponse : 20%lot 5 FarinesPrix 40 % Formule paramétriquequalités techniques 60% décomposé :- qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies : 40%- qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 20%lot 2 " Crèmerie, produits frais, laitiers et ovo produits ", Lots 6 à 9 " Viande et volaille fraiches et charcuterie ", Lots 10 à 12 " Produits de la mer frais " Prix 30 % Formule paramétriquequalités techniques 70 % décomposé :- qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies : 30%- qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 20% - performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : 20% Lots 13 à 16 " Fruits et légumes frais "Prix 30 % Formule paramétriquequalités techniques 70 % décomposé :- qualité des produits appréciée à partir des éléments portés au cadre de réponse : 30%- qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 20%- performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : 20%forme juridique de l'attributaire:en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire doivent être présentés lors de la remise de l'offre. La cmar paca exigera que le groupement soit solidaire après attribution de l'accord cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges, Boulevard Paul Peytral, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous