Centrale des marchés
Services de vente d'immeubles Marché de service pour la commercialisation de 29 logements et 29 stationnements: opération Carré Saint-Lazare Résidence Cap Méditerranée Bat C et D Marseille 13003
Logirem 13302Marseille Cedex 3
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Services de vente d'immeubles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4168819

Date de clôture estimée : 15/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/12/18)
543920-2018
11/12/2018    S238    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de vente d'immeubles

2018/S 238-543920

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Logirem
111 boulevard National — BP 60204
Marseille Cedex 3
13302
France
Point(s) de contact: Pole JAM
Courriel: marches@logirem.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logirem.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM et sociétés privées
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service pour la commercialisation de 29 logements et 29 stationnements: opération Carré Saint-Lazare Résidence Cap Méditerranée Bat C et D Marseille 13003

II.1.2)Code CPV principal
70121100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de service pour la commercialisation de 29 logements et 29 stationnements: opération Carré Saint-Lazare Résidence Cap Méditerranée Bat C et D Marseille 13003.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0
II.2.4)Description des prestations:

Marché de service pour la commercialisation de 29 logements et 29 stationnements: Opération Carré Saint-Lazare Résidence Cap Méditerranée Bat C et D Marseille 13003.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 6 mois renouvelables 2 fois pour une période semestrielle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 18 mois. Dès la vente du dernier lot (acte authentique) le marché sera réputé clos.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article 30 I 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le maître d’ouvrage indique qu’il lui sera possible de conclure, avec le prestataire, un ou plusieurs marchés, sans publicité ni mise en concurrence, visant à la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées dans le cadre du présent marché, et ce, dans la limite de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La carte professionnelle et attestation de la caisse de garantie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Détenteurs de la carte professionnelle.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l’assistance hotline du site au +33 492909327 ou à l’adresse mail suivante: technique@interbat.com

Le DCE est téléchargeable au format zip. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent donc disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip». Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site. Le pouvoir adjudicateur peut,s'il l'estime nécessaire, modifier la date limite de remise des offres. Dans ce cas, il s'engage à en prévenir les entreprises ayant retiré un dossier 6 jours avant la date d'échéance prévue.

La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme MARCHESSECURISES: https://www.marches-securises.fr

Tout autre mode de transmission (notamment par papier, par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.

La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290

Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
MEDICYS
PARIS
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduction d'un référé précontractuel devant le président du TGI de Marseille dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290

Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2018
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