Centrale des marchés
installation, location, maintenance d'une station de distribution de gaz propane sans propylène (psp) ou de gaz propane 'pur' et de ses accessoires, avec fourniture et livraison de gaz Installation, location, maintenance d'une station de distribution de gaz propane sans propylène (PSP) ou de gaz propane 'pur' et de ses accessoires, avec fourniture et livraison de gaz, au profit d...
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Installation, location, maintenance d'une station de distribution de gaz propane sans propylène (psp) ou de gaz propane 'pur' et de ses accessoires, avec fourniture et livraison de gaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5387086

Date de clôture estimée : 30/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/20)
20-65918
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-65918
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : guichet-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation, location, maintenance d'une station de distribution de gaz propane sans propylène (Psp) ou de gaz propane "pur" et de ses accessoires, avec fourniture et livraison de gaz, au profit du Centre d'entraînement aux Techniques d'incendie et de Survie (Cetis) du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 09122100
Objets supplémentaires : 50514200
50820000
63121110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Caractéristiques principales : 

mapa ouvert avec boamp - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et 5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont en outre découpées en postes, de la façon suivante :
Poste 1 : Installation et mise en service d'une station de distribution de gaz propane sans propylène de gaz propane "pur" ;

Poste 2 : Location et maintenance d'une station de distribution de gaz propane sans propylène ou de gaz propane "pur" ;

Poste 3 : Approvisionnement en gaz propane sans propylène ou en gaz propane "pur" ;

Poste 4 : Pompage et reprise de gaz résiduel, démontage et enlèvement d'une station de distribution de gaz propane sans propylène ou de gaz propane "pur", remise en état du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes :
Montant minimum annuel en euros (H.T.) : 10 000 euros ht
Montant maximum annuel en euros (H.T.) : 40 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres de la ville de Marseille.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Le marché est à prix mixte.
Le poste 1 est à prix forfaitaire ferme et définitif ;
Le poste 2 est à prix unitaire révisable annuellement ;
Le poste 3 est à prix unitaire révisable mensuellement ;
Le poste 4 est à prix unitaire ferme et actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : dume ou Dc1
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 70 %;
     - délai d'exécution : 20 %;
     - performance environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_19001_0005.

Renseignements complémentaires : visite sur site facultative sur prise de rendez-vous.
S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent effectuer une visite du site d'installation de la station de distribution de gaz PSP ou propane "pur", avant de remettre leur offre, à l'adresse suivante : Centre d'entraînement aux Techniques d'incendie et de Survie (Cetis)
1, Anse de Saumaty 13 016 Marseille
Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière individuelle au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.
Les visites pourront avoir lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés) de 8 heures à 11h30 et de 13 heures à 16h30.
Pour procéder à cette visite, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès du correspondant dédié au marché, aux coordonnées suivants : Ville de Marseille, Bataillon de marins-pompiers de Marseille, Service Soutien Commun, M. Patrick Billiet, 32 Boulevard de Battala
13003 Marseille, Tel : 04 95 05 42 71, Courriel : patrick.billiet@bmpm.gouv.fr
A l'issue de cette visite, le représentant de chaque candidat devra signer l'attestation de visite jointe en annexe 4 du présent document. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation.
Si au cours ou à l'issue de la visite, les candidats souhaitent poser des questions, ils devront les formuler par écrit dans les conditions fixées à l'article 8.2 du présent règlement de consultation.

remise des plis par les candidats
Remise électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde devra comporter l'intégralité des éléments exigés au Règlement de consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat, l'objet et le numéro de la consultation : 2020_19001_0005

envoi postal : En cas d'envoi postal, les copies de sauvegarde doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille ,Cellule Marchés Publics, 9 boulevard de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20

remise contre recepisse : Les Copies de sauvegarde peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille,
Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille, Cellule Marchés Publics, 9 boulevard de Strasbourg 13003 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.

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