Centrale des marchés
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS – délégation Provence et Corse (DR 12)
CNRS Délégation Provence et Corse 13402Marseille Cedex 20 04 91 16 42 16
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Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5613996

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/09/20)
432569-2020
15/09/2020    S179

France-Marseille: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2020/S 179-432569

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro national d'identification: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph-Aiguier
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13402
Pays: France
Point(s) de contact: Younes Belaroussi, Claude Musacchia
Courriel: appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone: +33 491164645/4014
Fax: +33 491164216

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.provence-corse.cnrs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS – délégation Provence et Corse (DR 12)

Numéro de référence: 2020-001
II.1.2)Code CPV principal
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la délégation Provence et Corse (DR12).

La prestation est allotie, elle est divisée en deux lots comme suit:

— lot no 1: déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées;

— lot no 2: déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées(DTQD), déchets industriels dangereux (DID).

L’accord-cadre est conclu pour lesdites prestations sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre est conclu pour des prestations correspondant à enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la délégation Provence et Corse (DR12) sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Prestation supplémentaire éventuelle no 1 concerne le lot 1 (facultative): les candidats sont autorisés à proposer la valorisation des litières d’élevage non contaminées collectées par le procédé de compostage;

— Prestation supplémentaire éventuelle no 2 concerne le lot 1 (facultative): les candidats sont autorisés à proposer la valorisation des litières d’élevage non contaminées collectées par le procédé de bio-méthanisation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mots descripteurs: déchets non ménagers (prestations).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre est conclu pour des prestations correspondant à enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la délégation Provence et Corse (DR12) sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mots descripteurs: déchets non ménagers (prestations).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 094-224613
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023410
Lot nº: 1
Intitulé:

Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proserve DASRI
Numéro national d'identification: 832336077
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transports et entretiens phocéens
Numéro national d'identification: 054802145
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de signature du marché est le 26.8.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 27.8.2020.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1. Après une demande écrite adressée par télécopie ou courrier électronique (numéro +33 491164216 ou appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs au marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020
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