Centrale des marchés
Services d'études Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse
Ets Pub Foncier PACA 13207Marseille Cedex 01
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237082

Date de clôture estimée : 08/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/01/19)
011789-2019
10/01/2019    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'études

2019/S 007-011789

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ets Pub Foncier PACA
62/64 La Canebière — CS 10474
Marseille Cedex 01
13207
France
Courriel: servicemarches@epfpaca.com
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfpaca.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.epfpaca.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.epfpaca.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.epfpaca.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse

Numéro de référence: 18S0023
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le département du Vaucluse. À titre indicatif, le détail quantitatif estimatif représente l'achat estimatif sur 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
71241000
79314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance. Notamment études de capacité, études de faisabilité, étude d'avant projet voirie et réseaux divers, études de marché immobilier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
71241000
79314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien. Notamment études de capacité, études de faisabilité, étude d'avant projet voirie et réseaux divers, études de marché immobilier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou DUME,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement, ils pourront l'obtenir auprès de l'EPF. La demande doit être adressée par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com

Modalités de transmission du pli électronique: les candidats doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com rubrique marchés publics.

Compétences requises: compétence de conception: recouvre plusieurs compétences en urbanisme, architecture, paysagiste et environnement, en composition urbaine et traduction du programme sur le plan spatial et en procédures liées à l'urbanisme réglementaire et opérationnel ainsi qu'au financement de l'aménagement; Compétence de programmiste, économiste de la construction: destinée à faire le point sur les équipements publics existants en vue de leur renforcement éventuel de la programmation et du chiffrage de la future opération;

Compétence VRD: un bureau d'études techniques devant éclairer sur les postes bilans d'équipements et d'infrastructures;

Compétence marché immobilier: spécialiste des marchés immobiliers devant éclairer sur les besoins en logements et l'adéquation des produits à la demande, la définition des charges foncières admissibles, compétence spécifique sur le montage d'opérations de logements et leurs équilibres financiers.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
place Félix Baret, CS 80001
Marseille
13006
France

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2019

Complément de dossier : http://www.epfpaca.com

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