Centrale des marchés
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Carsat du Sud-Est 13005Marseille ghislaine.caiola@carsat-sudest.fr 04 91 85 78 85
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Services de téléphonie fixe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4230898

Date de clôture estimée : 31/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/19)
19-2491
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-2491
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat du Sud-Est.
 Correspondant : Mme Caiola Ghislaine, Acheteur, 35 rue George 13005 Marseille, tél. : 04-91-85-87-70, télécopieur : 04-91-85-78-85, courriel : ghislaine.caiola@carsat-sudest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : services de téléphonie fixe.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64210000.
Lieu d'exécution : région PACA-CORSE.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure, lancée après un avis d'appel public à la concurrence, est soumise à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les marchés à procédure adaptée.
l'article 41-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics impose qu'à compter du
1er octobre 2018, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des
moyens de communication électronique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour information, le nombre de lignes est estimé à ce jour à 73 lignes.
le présent projet donnelieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire dont les limites sont les suivantes :
Montant minimum : 10 000 euros (H.T.) / An
Montant maximum : 30 000 euros (H.T.) / An
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date d'effet. L'accord-cadre est ensuite
reconductible tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires.
A titre indicatif, les prestations seront assurées dans les départements 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé par le budget de la Carsat-Se.
Le paiement intervient sur présentation de factures comportant le numéro de marché et
le numéro de bon de commande le cas échéant ainsi que toutes les mentions légales et
réglementaires et dans un délai de 30 jours selon les modalités fixées par le Décret
no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
celles fixés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/207/2.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent impérativement envoyer leur offre sous la forme dématérialisée, mode de transmission imposé par l'organisme. Il est rappelé qu'en aucun cas, les candidats ne peuvent répondre par voie papier.
après examen des offres (à savoir un premier classement par lequel les candidats ont été jugés en fonction des critères énoncés), l'organisme se réserve la possibilité :
- d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres sont les mieux classées.
- d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent impérativement envoyer leur offre sous la forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carsat Sud-Est.
 Correspondant : Mme Caiola Ghislaine, , tél. : 04-91-85-87-70.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d701p6aKZX.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.

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