Centrale des marchés
Fioul domestique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fioul domestique. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des tr...
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Fioul domestique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544175

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
106610-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille
+33 491857885
+33 491859907
FRANCE
Carsat du Sud-Est
77555911500016
Mme Millet Sonia
Service achats
35 rue George
13005
sonia.millet@carsat-sudest.fr

Adresse(s) internet:

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fioul domestique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 35 rue George, 13005 Marseille.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Approvisionnement en fioul domestique pour l'organisme.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fioul domestique
09135100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix moyen du fioul sur les mois d'août, septembre et octobre 2012 pour des livraisons en catégorie 5 000 litres - 13 999 litres. Pondération 30
2. Le prix moyen du fioul sur les mois d'août, septembre et octobre 2012 pour des livraisons en catégorie 14 000 litres - 26 999 litres. Pondération 30
3. Le prix moyen du fioul sur les mois d'août, septembre et octobre 2012 pour des livraisons en catégorie 1 000 litres - 1 999 litres. Pondération 10
4. Le prix moyen du fioul sur les mois d'août, septembre et octobre 2012 pour des livraisons en catégorie 2 000 litres - 4 999 litres. Pondération 10
5. Le prix remisé (dit prix net de base (H.T.).) d'une livraison catégorie 5 000 litres - 13 999 litres à la date du 25 octobre 2012. Pondération 8
6. Le prix remisé (dit prix net de base (H.T.).) d'une livraison catégorie 14 000 litres - 26 999 litres à la date du 25 octobre 2012. Pondération 8
7. Le prix remisé (dit prix net de base (H.T.).) d'une livraison catégorie 2 000 litres - 4 999 litres à la date du du 25 octobre 2012. Pondération 2
8. Le prix remisé (dit prix net de base (H.T.).) d'une livraison catégorie 1 000 litres - 1 999 litres à la date du 25 octobre 2012. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M no2012/02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

344001-2012
2012/S 209-344001


V.1)
Date d'attribution du marché:
24.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
13368
Marseille
ESLC Provence
FRANCE
35 avenue de la Gare Saint-Menet
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Ø Le prix remisé (dit prix net de base (HT) au m3) d'une livraison catégorie 1 000 litres - 1 999 litres à la date du 25.10.2012 : 736,92 EUR,
Ø Le prix remisé (dit prix net de base (HT) au m3.) d'une livraison catégorie 2 000 litres - 4 999 litres à la date du 25.10.2012 : 732,32 EUR,
Ø Le prix remisé (dit prix net de base (HT) au m3.) d'une livraison catégorie 5 000 litres - 13 999 litres à la date du 25.10.2012 : 727,72 EUR,
Ø Le prix remisé (dit prix net de base (HT) au m3) d'une livraison catégorie 14 000 litres - 26 999 litres à la date du 25.10.2012 : 723,12 EUR.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491543769
FRANCE
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Autran
13006
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491543769
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Autran
13006
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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