1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIGERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements suivants : - Réseaux eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales - Syphon disconnecteur - Séparateur hydro-carbure - Station de relevage
Identifiant de la procédure: 01d240ea-0e79-4711-bf65-09f67104bfea
Identifiant interne: CUR2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: "L'accord-cadre est mono-attributaire pour chaque lot. Un même candidat ne pourra être attributaire des 2 lots. Si l'offre d'un même candidat est jugée la mieux disante pour chaque lot, il se verra attribué le lot le plus pourvu. Le candidat dont l'offre aura été classée seconde sur le lot restant se verra dans ce cas attribué ce second lot. Cet article 1.1 du Règlement de consultation prévoit l'interdiction de cumul des lots. Cette interdiction a pour objectif d'assurer la disponibilité optimale des prestataires sur tout le patrimoine Ligeris." Néanmoins, considérant les capacités économiques, financières et professionnelles, ainsi que le nombre de salariés et d'équipements de la société Ortec qui sont suffisants pour prendre en charge l'intégralité du patrimoine, et considérant l'absence d'autres offres appropriées, acceptables et régulières, il est proposé de déroger à ladite interdiction de cumul des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tours Nord (nord de la Loire), Tours sud (sud Cher)
Description: Montant maximum de la part sur BPU : 300 000 euros hors taxes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tours Centre (entre Loire et Cher)
Description: Montant maximum de la part sur BPU : 150 000 euros hors taxes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 809 065,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 501 448,84 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Cur2024
Titre: Tours Nord (nord de la Loire), Tours sud (sud Cher)
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 307 616,44 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: cur2024lot2
Titre: Tours Centre (entre Loire et Cher)
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LIGERIS
Numéro d’enregistrement: 78429861400040
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Ville: Tours
Code postal: 37000
Pays: France
Point de contact: ROCHERY Pierre
Téléphone: 0247700200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement: 33636
Adresse postale: Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville: Tours
Code postal: 37000
Pays: France
Téléphone: 0247602660
Télécopieur: 0247602661
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue De La Garenne
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France
Téléphone: 0247492000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue De La Garenne
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France
Téléphone: 0247492000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84eba401-a243-49fb-aba6-3daaf0c6f00a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:57:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224421-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
