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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ANIMATIONS PREVENTION SANTE : PROMOTION DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, LUTTE CONTRE LA SEDENTARITE ET PREVENTION BUCCO-DENTAIRE A DESTINATION DES ASSURES DE LA CPRPF
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations de prévention en santé, comprenant notamment : - La prévention de la sédentarité et la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, au moyen de prestations de services prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance (lots n°1 à 4) ; - La prévention bucco-dentaire à destination des assurés de la CPR, au moyen d'animations dédiées à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé bucco-dentaire (lot n°5). La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières .
Identifiant de la procédure: fbb4078e-9644-495c-83ce-9aa83b9973f5
Identifiant interne: 2026.MA.3.013
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée, en application : - du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique, et plus précisément de l'avis relatif aux services sociaux et autres services spécifiques annexé au code - des articles R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport, 85130000 Services de soins dentaires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: - Lot n°1 : Zone Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie) - Lot n°2: Zone Sud-Est (SUD/Auvergne-Rhône-Alpes) - Lot n°3: Zone Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire) - Lot n°4: Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté) - Lot n°5: Tout le territoire hexagonal.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 521 698,68 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0006
Titre: Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée et prévention bucco-dentaire à destination des assurés de la CPR
Description: - 4 lots relatifs à la prévention de la sédentarité et la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, au moyen de prestations de services prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance. Ce besoin est réparti en 4 lots géographiques avec des zones identifiées. - 1 lot relatif à la prévention santé à destination des assurés de la CPR, au moyen d'animations dédiées à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé bucco-dentaire couvrant tout le territoire hexagonal.
Identifiant interne: GLO-0001
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 521 698,68 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 800 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est décomposé en sous-critères (Cf. précisions indiquées pour chaque lot): La méthode de notation est : Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans son offre technique selon la méthode : Note finale du candidat = (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations est analysé sur la base du DQE du lot concerné (montant total TTC) selon la méthode Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée Zone Sud-Ouest
Description: Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique du Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département de la Gironde n'est pas le seul concerné par ce lot. En effet, le besoin s'étend aux départements de la zone géographique d'exécution désignée, "Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie)".
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 282,62 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est décomposé en 6 sous-critères: Moyens humains mobilisés (8 points); Qualité du stand d'information et de sensibilisation (9 points); Qualité des ateliers de test de forme physique (9 points); Organisation et encadrement du programme de marche (9 points); Moyens matériels et supports mis à disposition (7 points); Dispositif de suivi, d'évaluation et de coordination (8 points). La méthode de notation est : Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat = (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée Zone Sud-Est
Description: Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique Sud-Est (SUD/Auvergne-Rhône-Alpes).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département des Bouches-du-Rhône n'est pas le seul concerné par ce lot. En effet, le besoin s'étend aux départements de la zone géographique d'exécution désignée, Sud-Est (SUD/Auvergne Rhône-Alpes).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 282,62 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est décomposé en 6 sous-critères: Moyens humains mobilisés (8 points); Qualité du stand d'information et de sensibilisation (9 points); Qualité des ateliers de test de forme physique (9 points); Organisation et encadrement du programme de marche (9 points); Moyens matériels et supports mis à disposition (7 points); Dispositif de suivi, d'évaluation et de coordination (8 points). La méthode de notation est : Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat = (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 3 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée – Zone Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire)
Description: Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique du Zone Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département du Finistère n'est pas le seul concerné par ce lot. En effet, le besoin s'étend aux départements de la zone géographique d'exécution désignée, le Nord-Ouest (Bretagne/Normandie /Centre-Val-de-Loire/Pays de la Loire).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 282,62 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est décomposé en 6 sous-critères: Moyens humains mobilisés (8 points); Qualité du stand d'information et de sensibilisation (9 points); Qualité des ateliers de test de forme physique (9 points); Organisation et encadrement du programme de marche (9 points); Moyens matériels et supports mis à disposition (7 points); Dispositif de suivi, d'évaluation et de coordination (8 points). La méthode de notation est : Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat = (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 4 : Prestations d'animations prévention santé relatives à la lutte contre la sédentarité et à la promotion de l'activité physique adaptée - Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté)
Description: Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l'activité physique adaptée auprès des assurés et de leurs ayants droit de la CPR, prenant la forme d'ateliers ou de programmes d'activité physique, organisés en présentiel ou à distance, dans la zone géographique Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le département de Paris n'est pas le seul concerné par ce lot. En effet, le besoin s'étend aux départements de la zone géographique d'exécution désignée, la Zone Nord-Est (Ile-de-France/Hauts-de-France/Grand Est/Bourgogne-Franche-Comté).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 282,62 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est décomposé en 6 sous-critères: Moyens humains mobilisés (8 points); Qualité du stand d'information et de sensibilisation (9 points); Qualité des ateliers de test de forme physique (9 points); Organisation et encadrement du programme de marche (9 points); Moyens matériels et supports mis à disposition (7 points); Dispositif de suivi, d'évaluation et de coordination (8 points). La méthode de notation est : Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat = (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestations d'animations santé relatives à la prévention bucco-dentaire (Tout le territoire hexagonal)
Description: Il s'agit de prestations d'animations prévention santé relative à la prévention bucco-dentaire à destination des assurés de la CPR, au moyen d’animations dédiées à la sensibilisation et à la prévention en matière de santé bucco-dentaire couvrant tout le territoire hexagonal.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 85130000 Services de soins dentaires et services connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Concernant le présent lot, la zone géographique d'exécution désignée est "n'importe où" au sein du territoire hexagonal.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 568,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce lot n°5, les actes de dépistage doivent être réalisées par un chirurgien-dentiste. A ce titre, il est exigé que les candidats prouvent leur habilitation à exercer, en justifiant par leurs diplômes, leurs inscriptions à l'Ordre et de leurs autorisations d'exercice.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est décomposé en 4 sous-critères: Moyens humains mobilisés (10 points); Pertinence et qualité des ateliers ou stands proposés par public cible (16 points); Qualité de la documentation et des kits de santé bucco-dentaire (12 points); Organisation et méthodologie de mise en œuvre des prestations (12 points); La méthode de notation est : Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat/note brute de la meilleure offre) X 50.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre est le montant total TTC du DQE La méthode est : Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est évaluée. La méthode : Note finale du candidat = (note brute du candidat/ note de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495046358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Autran
Ville: marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24e855aa-8e31-461b-b888-037bc32f52ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 15:45:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784210-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
