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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement national des invalides de la marine (Enim).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (CROPERA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes des membres du groupement de commandes pour les exercices 2026 à 2031, à savoir : - La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) - La Caisse de Retraite des Personnels de l'Opéra National de Paris (CROPERA) - L'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM).
Identifiant de la procédure: a90f22ba-211a-4b19-8ff3-7d2385f34cf7
Avis précédent: 4bea5253-e949-432f-b015-30d9a2decb26-01
Identifiant interne: 2026.AO.4.001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans les locaux de chaque caisse et dans ceux du titulaire, conformément aux dispositions du CCTP et du CCAP. La valeur estimée hors TVA est la somme des estimations par lot du pouvoir adjudicateur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 872 978,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes, coordonnée par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF), en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué des membres suivants : - La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) ; - La Caisse de Retraite des Personnels de l'Opéra National de Paris (CROPERA) ; - L'Établissement national des invalides de la marine (ENIM). Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, jusqu'à leur notification. En exécution chaque membre suivra et exécutera son marché (son lot).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031.
Description: Lot 1 - Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CPR et dans ceux du titulaire. - au siège de la CPR à Marseille pour les besoins liés aux travaux de commissariat aux comptes et à Paris, pour le Conseil d’Administration de validation des comptes annuels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 536 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant total de la DPGF sur la durée totale du marché telle qu’estimée par l’acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.
Description: Lot 2 - Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans les locaux de la CROPERA et dans ceux du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 978,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant total de la DPGF sur la durée totale du marché telle qu’estimée par l’acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Prestations de certification des comptes de l'Enim pour les exercices 2026 à 2031.
Description: Lot 3 - Prestations de certification des comptes de l'Enim pour les exercices 2026 à 2031.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans les locaux de l'ENIM et dans ceux du titulaire. Les intervenants du titulaire sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble des sites de l'Enim tel que précisé dans le CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant total de la DPGF sur la durée totale du marché telle qu’estimée par l’acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 889 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANT THORNTON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 523 110,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.AO.4.001 lot 1
Titre: Groupement de commandes : mission de commissariat aux comptes - Lot 1 Prestations de certification des comptes de la CPRPF pour les exercices 2026 à 2031
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANT THORNTON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 119 940,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.AO.4.001- lot2
Titre: Groupement de commandes : mission de commissariat aux comptes. Lot 2 : Prestations de certification des comptes de la CROPERA pour les exercices 2026 à 2031.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE Y AUDIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 246 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.AO.4.001 - Lot 3
Titre: Groupement de commandes : mission de commissariat aux comptes. Lot 3 : Prestations de certification des comptes de l’ENIM pour les exercices 2026 à 2031.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF)
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 95 04 04 04
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca Cedex 02
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13 235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissement national des invalides de la marine (Enim).
Numéro d’enregistrement: 180065021 00560
Adresse postale: 27 quai de Solidor CS 31854 Cedex
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0809540064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (CROPERA)
Numéro d’enregistrement: 78439471000049
Adresse postale: 20 rue de Bucarest
Ville: PARIS
Code postal: 75 008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 47 42 72 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GRANT THORNTON
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 63201384300701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GRANT THORNTON & ASSOCIES GRANT THORNTON
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 29 rue du Pont
Ville: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141258585
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPE Y AUDIT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37753056300099
Adresse postale: 53 RUE DES MARAIS
Ville: NIORT
Code postal: 79024
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: MALECOT CHRISTOPHE GROUPE Y AUDIT
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 53 rue des Marais
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecb25266-7b8a-4168-9802-93cdb9255d4b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 13:26:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714278-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
