1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'enregistrement, la prise de notes et la rédaction de comptes rendus de commissions, de conseil d'administration et autres réunions pour le compte des membres du groupement de commande (CPRPF, CRPCEN, CAVIMAC) dont la CPRPF est la coordinatrice.
Identifiant de la procédure: f5bd2140-3b9e-4dc4-9f60-1ee2b0b6d8f2
Identifiant interne: 2026.AO.3.012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS
Description: Les prestations de l'accord-cadre concernent l'enregistrement, la prise de note et la rédaction de comptes rendus de pour les conseils d'administration, les commissions et les autres réunions des membres du groupement. Les différentes prestations sont définies à l'article 4 du CCP.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du marché seront réalisées aux adresses principales et secondaires des membres du groupement (Paris, Montreuil et Marseille).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 95 04 04 04
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Numéro d’enregistrement: 775 671 886
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Ville: PARIS Cedex 08
Code postal: 75395
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144902188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
Numéro d’enregistrement: 430019125
Adresse postale: IMMEUBLE LE TRYALIS 9 RUE DE ROSNY
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141584395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 276ecdb5-7e8d-49f4-a62e-a31df405adfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 18:02:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598672-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
