1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du contrat de maintenance du progiciel SIRH HRACCES (modules GA, Formation, RS, Recrutement, GPEC, Reporting et interfaces)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive du progiciel SIRH HRACCES (modules Gestion Administrative, Formation, Relations Sociales, Recrutement, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Reporting) et de ses interfaces ainsi que l'assistance fonctionnelle aux utilisateurs sur ce progiciel.
Identifiant de la procédure: 8686575c-7d94-433f-9563-83b403e4fb37
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du contrat de maintenance du progiciel SIRH HRACCES (modules GA, Formation, RS, Recrutement, GPEC, Reporting et interfaces)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive du progiciel SIRH HRACCES (modules Gestion Administrative, Formation, Relations Sociales, Recrutement, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Reporting) et de ses interfaces ainsi que l'assistance fonctionnelle aux utilisateurs sur ce progiciel.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre sera apprécié sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 53
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 53
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur le montant total du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 43
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 43
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère stratégie RSE sera apprécié sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés contractuels tels que prévus aux article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 919,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ICRH NET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ICRHNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495040404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ICRH NET
Numéro d’enregistrement: 43417341500085
Adresse postale: 40 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ICRHnet
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4195c25-f393-4c4e-9cb6-1627dfa4c5f2 - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 10:14:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51526-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
