1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Questionnaires en ligne Prévention/Santé
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la CPRPF de déployer des questionnaires « enquêtes » ou « baromètres » en ligne afin d'étendre sa connaissance de ses assurés sur leurs habitudes de vie, besoins et les attentes sur les champs de la santé et de la prévention. La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 4bbbd4f7-29d8-48ba-bd13-bd7d6993526f
Identifiant interne: 2024.AO.4.011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 154 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les conditions sont prévues dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Questionnaires en ligne Prévention/Santé
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la CPRPF de déployer des questionnaires « enquêtes » ou « baromètres » en ligne afin d'étendre sa connaissance de ses assurés sur leurs habitudes de vie, besoins et les attentes sur les champs de la santé et de la prévention. La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024.AO.4.011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. La prestation principale « baromètre santé » sera commandée tous les 2 ans (année 1 et année 3), d'autres enquêtes pourront être commandées pendant la durée du marché. L'objet de ces dernières ainsi que leurs modalités seront définis par le Pouvoir Adjudicateur au moment de leur commande, les prix définis au BPU seront utilisés pour l'ensemble des prestations. La première prestation baromètre santé sera effectuée sur le premier trimestre 2025 L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre sera apprécié sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au présent règlement Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 62.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 62
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère stratégie RSE sera apprécié sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au présent règlement Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 3.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur le montant total du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 35
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement: cprpf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Departement Achat
Téléphone: 0495040484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Marseille
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6eae3510-396b-4c1e-9439-136db5bdbf1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 15:52:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 538459-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
