1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA
Description: MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA
Identifiant de la procédure: 68586c2b-6c63-4118-a582-792fc7fd4ebb
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA
Description: Le présent marché a pour objet : Maintenance et TMA sur le matériel OPEX utilisé pour la dématérialisation du courrier entrant développé par la Société OPEX CORPORATION
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite avec : - Partie forfaitaire : 47 004,60 Euros HT par an, soit 188 018,40 Euros sur 4 ans - Partie à bons de commande : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT sur 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R 2122-3 du Code de la commande publique (attestation d' exclusivité)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R 2122-3 du Code de la commande publique (attestation d' exclusivité)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés contractuels tels que prévus aux article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009.
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 388 018,40 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Exclusivité sur l'entretien et la réparation des équipements installés à la CPRPF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 388 018,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPEX Business Machines GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Opex Business Machines GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 388 018,40 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 95 04 63 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OPEX Business Machines GmbH
Numéro d’enregistrement: 88865756600020
Adresse postale: 19 avenue de Norvège
Ville: Villebon su Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 02f207af-b48b-4acd-af74-07cb08c96562 - 04
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 11:23:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229915-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
