1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Maintenance des logiciels KSL
Description: Contrat de Maintenance des logiciels KSL pour le compte de la CPRPF
Identifiant de la procédure: 9e9f650a-06f0-4b05-8ddd-31abbe932699
Identifiant interne: 2025.MN.5.002
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maxi : 400 000Euros HT pour la partie à bon de commande 129 690,44Euros HT pour le forfait sur 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des logiciels KSL
Description: Maintenance des logiciels KSL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Au regard de l'exclusivité des prestations, aucun critère n'a été utilisé
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui exécute le paiement: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 529 690,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 529 690,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NAELAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NAELAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.MN.5.002
Titre: Contrat de Maintenance logiciels KSL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495046358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NAELAN
Numéro d’enregistrement: 49140862100036
Adresse postale: 4 rue Claude Chappe
Ville: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69370
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437598140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34d674ac-a9dc-4cdb-b09b-b866f2a031f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:23:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10406-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
