1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE MARCHES PUBLICS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte juridique des marchés publics. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CPRPF, la CNIEG et la CRPCEN, dont le coordonnateur est la CPRPF. Chaque pouvoir adjudicateur sera maitre de l'exécution de son lot/marché et des prestations en découlant.
Identifiant de la procédure: 192caf84-e453-49a6-ad2d-d4171460783a
Avis précédent: 1ee27a38-535b-4d46-a501-63943decdeb0-01
Identifiant interne: 2024.AO.4.014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Assistance à maitrise d'ouvrage marchés publics pour le compte de la CPRPF
Description: Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour le compte de la CPRPF. Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte juridique des marchés publics.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 125,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CPRPF L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois un an sans excéder 4ans au total; L'accord-cadre est lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre pour la durée totale maximale a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant (indicatif) de 75 125 euro(s) HT - Ce montant n'est pas contractuel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Assistance à maitrise d'ouvrage marchés publics pour le compte de la CNIEG
Description: : Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour le compte de la CNIEG. Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte juridique des marchés publics.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 312,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CNIEG L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois un an sans excéder 4ans au total; L'accord-cadre est lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre pour la durée totale maximale a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant (indicatif) de 55 312 euro(s) HT - Ce montant n'est pas contractuel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Apprécié au regard du montant de l'offre total TTC du DQE. Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Assistance à maitrise d'ouvrage marchés publics pour le compte de la CRPCEN
Description: : Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour le compte de la CRPCEN. Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte juridique des marchés publics.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 250,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CRPCEN L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois un an sans excéder 3 ans au total; L'accord-cadre est lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre pour la durée totale maximale a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant (indicatif) de 80 250 euro(s) HT - Ce montant n'est pas contractuel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de cpnsultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 118 590,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLVHA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOLVHA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 140,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SOLVHA Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 22350-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLVHA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOLVHA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 740,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SOLVHA Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 22350-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLVHA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOLVHA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 34 710,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SOLVHA Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 22350-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495040404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLVHA
Numéro d’enregistrement: 912 362 142 00024
Adresse postale: 27-33 Quai Alphonse le Gallo
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1679521-51d0-433c-8de7-f688071c70db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 11:37:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264641-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
