1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET UTILISATION DES LOGICIELS MAIL TRACKING, PROCESS MANAGER, ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ASSOCIEES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : Contrat de maintenance et d'utilisation annuelle des logiciels Mail tracking, Process Manager, et prestations associées (sous exclusivité) de la société BLUE CREST - DMT SOLUTIONS France SAS.
Identifiant de la procédure: 53165f17-94f6-48fb-9ce9-41117dad20c8
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est négocié en vertu de l'article R2122-3 du code de la commande publique (marché sous exclusivité). Le présent contrat est un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire (dont le montant constitue le montant minimum du marché) et une partie à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 Euros HT). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les logiciels rentrant dans le périmètre du marché sont sujet à exclusivité, le prestataire retenu a remis un certificat d'exclusivité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET UTILISATION DES LOGICIELS MAIL TRACKING, PROCESS MANAGER, ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ASSOCIEES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : Contrat de maintenance et d'utilisation annuelle des logiciels Mail tracking, Process Manager, et prestations associées (sous exclusivité) de la société BLUE CREST - DMT SOLUTIONS France SAS .
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : Contrat de maintenance et d'utilisation annuelle des logiciels Mail tracking, Process Manager, et prestations associées (sous exclusivité) de la société BLUE CREST - DMT SOLUTIONS France SAS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Au regard de l'exclusivité des prestations, aucun critère n'a été utilisé.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DMT SOLUTIONS France/BLUE CREST
Offre:
Identifiant de l’offre: BLUECREST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MN202550001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495046358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DMT SOLUTIONS France/BLUE CREST
Numéro d’enregistrement: 84010372500056
Adresse postale: Le Parc de la Haute Maison 14 rue Galilée
Ville: Champs sur Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69bbea12-0cfe-40c2-963f-75770817bce7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 09:17:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684275-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
