Centrale des marchés
assurances globale de banque et multirisque 13 assurances globale de banque et multirisque pour la Caisse de Crédit Municipal Marseille ville : Marseille lieu : 16 rue villeneuve code_postal : 13001 pays : F-
Caisse de Crédit Municipal Marseille 13001Marseille 0491114047
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Assurances globale de banque et multirisque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221648

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296404-2012
BOAMP (19/09/12)
12-179700

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse de Crédit Municipal Marseille, 16 rue villeneuve, à l'attention de M. Thierry FAUCHARD, Directeur de la Caisse de Crédit Municipal Marseille, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 11 40 60. Fax : (+33) 4 91 11 40 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.credit-municipal-marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laprovencemarchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : credit municipal de marseille, 16 rue villeneuve, contact : service marchés publics, à l'attention de sylvia romani, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 11 40 58. E-mail : mpublic@credit-municipal-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 11 40 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : credit et aide sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances globale de banque et multirisque.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services16 rue villeneuve, 13001 Marseille.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Crédit Municipal de Marseille lance une consultation pour la couverture des risques qu'il encourt du fait de son activité bancaire, et de sa responsabilité civile, bris de glace, bris de machine, incendie, explosion, degât des eaux au siège et dans ses agences.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66517300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance globale de banque
1) Description succincte :
couverture des risques encourus par le crédit municipal de marseille du fait de ses activités de prêt sur gages et bancaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66517300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : assurance multirisque
1) Description succincte :
responsabilité civile, bris de glaces, bris de machines, incendie, explosion,dégâts des eaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66517300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la caisse de Crédit Municipal de Marseille.
En application de l'art 98 du Code des Marchés Publics, la caisse de crédit municipal se libérera des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours, par mandat administratif à partir de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un extrait de l'inscription au RCS, ou pour les mandataires d'entreprises d'assurance, de courtiers ou d'agent général, une carte d'identité professionnelle, ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou de tout document indiquant le statut du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références équivalentes à celle de la présente consultation au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément prévu par le code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. qualité du service
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1208.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Justificatifs à produire :
- lettre de candidature (imprimé Dc1 à télécharger sur le site Internet www.minefe.gouv.fr) signée ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 à télécharger sur le site Internet www.minefe.gouv.fr) dûment complété et signé
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ;
- lorsqu'Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.

L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance

Retrait du DCE

- retrait électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu aisément en le téléchargeant, après identification sur le profil acheteur ci-après : www.laprovencemarchespublics.com.

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, le CCTP et ses annexes seront transmis aux opérateurs sur support papier ou par mail.

Le candidat devra en faire la demande par courrier, par télécopie ou par mail aux adresses suivantes : Crédit municipal, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille.

Tél : 04 91 11 40 58 - télécopie : 04 91 11 40 47 - courriel : mpublic@credit-municipal-marseille.fr

- retrait sous forme papier :

Le dossier de consultation est aussi disponible par courrier après demande par écrit aux adresses suivantes :

Caisse de Crédit Municipal de Marseille, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille.

Adresse Internet : mpublic@credit-municipal-marseille.fr.

Télécopie : 04.91.11.40.47.

L'offre est transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date de la réception et de garantir la confidentialité, notamment :
- soit par un dépôt effectué au secrétariat de direction du Crédit Municipal (heures d'ouverture des bureaux 8h30-12h00 et 13h15-16h00) contre récépissé ;
- soit envoyée par la poste en recommandé avec accusé de réception au Crédit Municipal de Marseille, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille ;
- soit par transmission électronique sur le site www.laprovencemarchespublics.com.

En cas d'envoi papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant l'indication de manière visible : " Appel d'offres ouvert - contrats d'assurances Globale de banque et Multirisque " - ne pas ouvrir par le courrier général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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