Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de Maîtrise d'oeuvre en vue de la remise en état à la suite du sinistre de juillet 2022 sur la partie Est du bâtiment de la Résidence pour Personnes Âgées et Espaces communaux Saint-Martin à H
mission de Maîtrise d'oeuvre en vue de la remise en état à la suite du sinistre de juillet 2022 sur la partie Est du bâtiment de la Résidence pour Personnes Âgées et Espaces communaux Saint-Martin à Haguenau.
Marché de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la remise en état à la suite du sinistre de juillet 2022 sur la partie Est du bâtiment de la Résidence pour Personnes Âgées et Espaces communaux Saint-Martin à Haguenau.
Ce projet nécessitera entre autres l'élaboration d'un complément de diagnostics et relevés, de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de permis de Construire, l'ensemble de ces dossiers étant constitutif de la base de travail pour la réalisation du projet.
Le coût prévisionnel des travaux estimé par le Maître d'ouvrage se situe autour de 3,3 meuro (H.T.).
haguenau
le présent marché est constitué des éléments de missions suivants :
Éléments de mission de base :
Complément de DIAG et de relevés
aps
apd
pro
act
exe-syn
det
doe
aor
il est précisé qu'au titre de la mission EXE, la synthèse de tous les lots sera due.
Éléments de mission complémentaire :
- Mission de complément de Diagnostic (Diag) et de relevés (Rel)
- Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (O.P.C.)
- Mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (Ssi)
visite obligatoire : CF règlement de la consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
ne peuvent répondre aux présents marchés que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :
1) Une compétence en matière d'architecture ;
2) Une compétence en matière de restauration du bâti ancien (qualification exigée par la DRAC, car le bâtiment est en majorité inscrit au titre des Monuments Historiques) : compétences et qualifications en architecture du patrimoine, justifiant l'aptitude à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme monument inscrit;
3) une compétence en BE économie du bâtiment ;
4) Une compétence en BE structure ;
5) Une compétence en BE fluides (électricité, CVC et sanitaire) ;
6) Une compétence en thermique/énergétique du bâtiment ;
7) Une compétence en d'éclairagiste (éclairage intérieur) ;
8) Une compétence en OPC ;
9) Une compétence en modélisation 3d au format .ifc du projet, pour la remise de la maquette 3d au stade Doe.
En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la compétence d'architecte.
Le candidat ou l'équipe candidate devra fournir un dossier de candidature faisant apparaître :
- L'Identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
- pour la signature de la demande de permis de construire :
O Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine),
O L'Attestation d'inscription de l'architecte par la DRAC de la compétence de restauration du bâti ancien ;
O Ainsi que, en cas de groupement, l'ensemble des qualifications des cocontractants en fonction de leurs qualités respectives.
- une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et des travaux, avec la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
Cette note devra impérativement être accompagnée d'un schéma fonctionnel, mais celui-ci seul sera considéré comme insuffisant.
notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt) :
- La démarche de complément de diagnostic ;
- La méthodologie et les outils de coordination (plateforme d'échange, réunions régulières, etc.) avec les différents intervenants du projet (Commune, concessionnaires/gestionnaires, référent sécurité, drac, abf, exploitant, etc.),
- Le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
- la rédaction des différents cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics,
- l'opc,
- plus globalement, cette note devra préciser la répartition des compétences entre l'ensemble des membres du groupement pour chacune des missions demandées par le MOA.
Le mandataire devra par ailleurs fournir :
Un dossier de références particulières mettant en évidence
1. Un dossier de références particulières mettant en évidence cinq opérations similaires récemment réalisées (3 dernières années), avec les précisions suivantes :
- Nom du maître d'ouvrage,
- lieu de l'opération
- type de mission de maîtrise d'oeuvre,
- les cotraitants éventuels,
- le coût des travaux (en euro Ht),
- Le taux de rémunération,
- l'année et le délai de réalisation,
- la surface du projet.
2. Les 3 références graphiques les plus significatives de projets de restauration/reconstruction, 1 référence par page, sur fichiers numériques correspondants, uniquement au format pdf.
3. La liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées)
en cas de groupement :
- Chaque membre du groupement fournira la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.
- chaque membre fournira également trois références significatives à intégrer dans un document unique contenant également les 3 références significatives du mandataire précité.
Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants :
- En cas de groupement, la lettre de candidature Dc1 (étant précisé que tous les Dc1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l'identité de chacun des membres du groupement
- Déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet
- les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation).
En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
outre les pièces liées à la candidature visées ci avant, les candidats produiront un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes :
1. L'Acte d'engagement complété et signé électroniquement avec:
- le tableau de répartition des honoraires par élément de mission et par cotraitant, en précisant le nombre de jours par élément de mission.
2. Une note d'intention :
- Traduisant la compréhension des enjeux, ambitions, priorités et résultats attendus pour cette opération.
- Décrivant la méthodologie prévue pour les présentations au maître d'ouvrage pour aboutir à un choix (par exemple lors des présentations de variantes de restauration, ou présentation de la mise à jour l'apd, ou du phasage des travaux en site occupé, etc...), les réunions de travail avec tous les intervenants compétents extérieurs (services de la collectivités, abf, drac, référent sécurité, ABRAPA, etc.), et les réunions ou présentations au public par la Ville ou par la SERS (mode de communication sur l'avancement du projet, etc.).
3. une note méthodologique détaillant l'organisation proposée pour le suivi de l'opération, notamment :
- en phase de reprise des diagnostics et relevés ;
- en phase d'établissement du ou des scénario(s) de restauration et remise en état, et la poursuite des phases d'étude jusqu'à la consultation des entreprises ;
- pour la mission de SSI, au vu de l'existant et du sinistre (incendie) ;
- pour la mission d'échanges et d'évolution du projet avec la DRAC et l'abf ;
- pour le suivi des travaux, et notamment l'organisation prenant en compte l'activité de la RPA, les délais de remise en location et d'ouverture au public ;
- pour les échanges et intégration des contraintes et règlements (thermique, ssi, pmr, ...) dès les premières phases d'études.
4. L'attestation de visite du site avant remise de l'offre.
L'absence de l'une de ces pièces aura pour conséquence d'invalider l'offre, et celle-ci ne sera pas analysée.
une visite obligatoire :
Il est nécessaire pour les candidats de participer à une visite du bâtiment Saint-Martin afin de se rendre compte du contexte d'intervention pour la réalisation de l'opération.
(a minima, un représentant du groupement)
Les dates de visites sont précisées ci-après :
- Jeudi 21 septembre 2023 à 14h00,
- Mardi 3 octobre 2023 à 9h30
- Jeudi 12 octobre 2023 à 14h00.
pour des raisons d'organisation, les candidats sont priées de s'inscrire à l'avance à l'un des créneaux prévus en faisant parvenir un mail à v.grahame@sers.eu.
Les candidats seront attendus place d'armes.
une attestation de visite vous sera remise par le maître d'ouvrage, à l'issue de la visite ; l'absence à cette visite rendra l'offre irrégulière, et celle-ci ne sera pas analysée
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Après avoir sélectionné les candidatures, puis les offres, le Pouvoir adjudicateur déterminera l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Une visite obligatoire :
Il est nécessaire pour les candidats de participer à une visite du bâtiment Saint-Martin afin de se rendre compte du contexte d'intervention pour la réalisation de l'opération.
(a minima, un représentant du groupement)
Les dates de visites sont précisées ci-après :
- Jeudi 21 septembre 2023 à 14h00,
- Mardi 3 octobre 2023 à 9h30
- Jeudi 12 octobre 2023 à 14h00.
pour des raisons d'organisation, les candidats sont priées de s'inscrire à l'avance à l'un des créneaux prévus en faisant parvenir un mail à v.grahame@sers.eu.
Les candidats seront attendus place d'armes.
une attestation de visite vous sera remise par le maître d'ouvrage, à l'issue de la visite ; l'absence à cette visite rendra l'offre irrégulière, et celle-ci ne sera pas analysée.
4 Durée du marché
le présent marché a une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
En cas de groupement, le mandataire présentera la compétence d'architecte, inscrit à l'ordre.
chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu
Au titre des pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères de sélections : se reporter au règlement de la consultation.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
- Soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
- Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
- Soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
