A proximité de Marseille 13001 Bouches Du Rhone
Acheteur : CREDIT MUNICIPAL (011979)
VILLENEUVE
13001 MARSEILLE
Tel : 0491114058
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 26/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents du Crédit Municipal de Marseille

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 419711-2025
419711-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents du Crédit Municipal de Marseille
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCREDIT MUNICIPAL (011979)
Adresse électroniquempublic@credit-municipal-marseille.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents du Crédit Municipal de Marseille
DescriptionFourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents du Crédit Municipal de Marseille
Identifiant de la procédure04cf0c5b-afda-4ee0-a418-52f97ebc7fdc
Identifiant interne2502
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de titres restaurant dématérialisés
DescriptionAccord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interneNon Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu16 rue Villeneuve 13001 Marseille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des voies de recours figurent dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCREDIT MUNICIPAL (011979)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCREDIT MUNICIPAL (011979)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d’enregistrement26130238400019
Adresse postaleVILLENEUVE
VilleMARSEILLE
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSylvia ROMANI
Adresse électroniquempublic@credit-municipal-marseille.fr
Téléphone0491114058
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l’acheteurhttps://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean françois Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGreffier du tribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean françois Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGreffier du tribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean françois Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGreffier du tribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielCREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d’enregistrement26130238400019
Adresse postale16 RUE VILLENEUVE
VilleMARSEILLE
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSylvia ROMANI
Adresse électroniquempublic@credit-municipal-marseille.fr
Téléphone0491114058
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6d2db15e-9d65-4890-a206-0906c1cb42db  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis419711-2025
Numéro de publication au JO S122/2025
Date de publication30/06/2025