A proximité de Marseille 13001 Bouches Du Rhone
Acheteur : CREDIT MUNICIPAL (011979)
VILLENEUVE
13001 MARSEILLE
Tel : 0491114058
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 19/01/2026  
Secteurs d'activité
Distributeurs automatiques.

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage, de la solution applicative de gestion, de la formation et de la maintenance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 838637-2025
838637-2025 - Mise en concurrence
France – Distributeurs automatiques – Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage, de la solution applicative de gestion, de la formation et de la maintenance
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCREDIT MUNICIPAL (011979)
Adresse électroniquempublic@credit-municipal-marseille.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage, de la solution applicative de gestion, de la formation et de la maintenance
DescriptionAccord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage, de la solution applicative de gestion, de la formation et de la maintenance
Identifiant de la procédure435b3f72-41e3-4c2d-8783-ba2e41ff29f1
Identifiant interne2504
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 rue Villeneuve  
VilleMarseille
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme www.laprovencemarchespublics.com
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de caisses automatiques à recyclage
Descriptionfourniture de caisses automatiques à recyclage, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance
Identifiant interneNon Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 rue Villeneuve  
VilleMarseille
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des procédures de recours sont décrites dans le dce
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCREDIT MUNICIPAL (011979)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCREDIT MUNICIPAL (011979)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d’enregistrement26130238400019
Adresse postale16 rue Villeneuve
VilleMARSEILLE
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSylvia ROMANI
Adresse électroniquempublic@credit-municipal-marseille.fr
Téléphone0491114058
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l’acheteurhttps://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean françois Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGreffier du tribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean françois Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGreffier du tribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d’enregistrement26130238400019
Adresse postale16 RUE VILLENEUVE
VilleMARSEILLE
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSylvia ROMANI
Adresse électroniquempublic@credit-municipal-marseille.fr
Téléphone0491114058
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.laprovencemarchespublics.com | https://www.corsematinmarchespublics.com
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis89129c83-e520-41fd-9ac6-8c38db30361a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis838637-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025