A proximité de Marseille 13347 Bouches Du Rhone
Acheteur : CPRPF
17 avenue Général Leclerc
13347 Marseille
Tel : 04 95 04 63 58
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2025  
5 Lots
Lot 1
Gestion des flux bancaires du Régime de retraite
Lot 2
Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance
Lot 3
Gestion des flux bancaires la gestion administrative
Lot 4
Encaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire
Lot 5
Gestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM
Secteurs d'activité
Services bancaires.

GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 298074-2025
298074-2025 - Mise en concurrence
France – Services bancaires – GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCPRPF
Adresse électroniquematthieu.pons@cprpf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS
DescriptionLe présent marché a pour objet la gestion des comptes bancaires et le traitement des opérations de décaissements et d'encaissements de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire. Pour chaque lot, le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure3d8d0357-66df-46cc-8833-ef591b18591e
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesDans les locaux du titulaire. L'exécution des prestations concernant des paiements de prestations sociales prévues par décret, et dont la date de valeur l'est également, le marché devra être exécuté en France et en langue Française.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lot(s) mais le lot 1 Gestion des flux bancaires du Régime de retraite et le lot 2 Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance ne pourront pas être attribués au même opérateur pour des raisons de sécurisation des transactions financières. Les modalités d'attribution de lots 1 et 2 sont décrites à l'article 7.2 du RC.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion des flux bancaires du Régime de retraite
DescriptionGestion des flux bancaires du Régime de retraite
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesDans les locaux du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 175 218 Euros TTC pour le lot 1. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAppréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionStratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitreGestion des flux bancaires du Régime de prévoyance
DescriptionGestion des flux bancaires du Régime de prévoyance
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesDans les locaux du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 194 587 Euros TTC pour le lot 2. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAppréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionStratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
LotLOT-0003
TitreGestion des flux bancaires la gestion administrative
DescriptionGestion des flux bancaires la gestion administrative
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesDans les locaux du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 15 820 Euros TTC pour le lot 3. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAppréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionStratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
LotLOT-0004
TitreEncaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire
DescriptionEncaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesDans les locaux du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 11218 Euros TTC pour le lot 4. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAppréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionStratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
LotLOT-0005
TitreGestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM
DescriptionGestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesDans les locaux du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 91 477 Euros TTC pour le lot 5. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAppréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeQualité
DescriptionStratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCPRPF
Numéro d’enregistrement34124612200020
Adresse postale17 avenue Général Leclerc
VilleMarseille cedex 20
Code postal13347
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquematthieu.pons@cprpf.fr
Téléphone04 95 04 63 58
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement17130111200776
Adresse postale6 rue Joseph AUTRAN
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a3ea683-a18d-4719-ac87-28c41f02f4e1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 11:38:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis298074-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025