Centrale des marchés
tierce maintenance applicative (Tma) des applications de la cprp sncf 13 tierce maintenance applicative (Tma) des applications de la cprp sncf à Marseille lieu : 17 avenue du général leclerc code_postal : 13347 ville : Marseille Cedex 20 pays : F-
CPRP SNCF 13347Marseille chantal.bartoli@cprpsncf.fr 0495040526
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Tierce maintenance applicative (Tma) des applications de la cprp sncf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746530

Date de clôture estimée : 26/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-117479
JOUE (03/07/13)
218274-2013
SOURCEWEB (28/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPRP SNCF, 17 avenue du général leclerc, contact : service achats, à l'attention de Mme Bartoli Chantal, F-13347 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 95 04 07 69. E-mail : chantal.bartoli@cprpsncf.fr. Fax : (+33) 4 95 04 05 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tierce maintenance applicative (Tma) des applications de la cprp sncf.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de la cprp sncf. et locaux du titulaire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de la cprp sncf. distingue :
- une phase d'initialisation (forfait F1) ;
- une phase opérationnelle comprenant des prestations forfaitaires (forfait annuel F2 Pilotage et Mco) et des prestations sur bons de commande (unités d'oeuvre) ;
- une phase de réversibilité (forfait F3).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants minimum du marché sont déterminés comme suit :
- pour la période ferme de deux ans du marché : Forfait F1 (Initialisation) + 1,75 fois le forfait annuel F2 (Pilotage et mco) + 1500000,00 €o(s) (H.T.) ;
- en cas de reconduction du marché, pour chaque nouvelle période d'un an : Forfait annuel F2 (Pilotage et mco) + 750000,00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la Cprpsncf.
Paiement mensuel pour les prestations forfaitaires de la phase opérationnelle (1/12ème du forfait annuel). Pour les autres prestations : soit acompte(s) et solde à la réception, soit paiement unique à la réception. Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant le cas échéant la composition du groupement et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;
déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique au travers des thèmes suivants : pilotage des prestations (coefficient 2.5), qualité, méthodes et fonctions support (coefficient 3), phases d'initialisation et de réversibilité (coefficient 0,5), gestion du mco (coefficient 2), gestion des prestations à bons de commande (coefficient 2)
Pondération : 60.
2. prix des prestations sur bons de commande suivant la consommation indicative indiquée dans le cadre de réponse
Pondération : 28.
3. prix des prestations forfaitaires sur la durée maximale du marché
Pondération : 12.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.AO.5.026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre mono-attribué dont tous les termes sont fixés au sens de la directive européenne no2004-18 du 31 mars 2004). Le marché est passé pour une durée ferme de deux ans, renouvelable tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an.
Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site https://www.achatpublic.com. Il peut également être remis à chaque entreprise qui en fait la demande auprès du service achats de la CPRP Sncf.
Conformément aux dispositions de l'article 56.ii du code des marchés publics, les offre devront être transmises par voie électronique, avant la date limite indiquée à la rubrique Iv.3.4 du présent avis, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n°2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r % C3 % A9f % C3 % A9renc % C3 % A9es
- https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010,
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.
Copie de sauvegarde : les candidats qui remettent une offre électronique doivent, par dérogation à l'article 56.v. Du Code des Marchés Publics, faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique cd-rom ou dvd-rom,ou sur support papier, tel que précisé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.

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