1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD8n - Création d'une piste cyclable du Pont de l'Arc à Luynes
Description: Les travaux concernent la création d une piste cyclable entre les quartiers de Pont-de-l Arc et Luynes sur la RD8n sur la commune d Aix-en-Provence entre les PR2+ 840 et 4+720.
Identifiant de la procédure: 10d7ea46-8924-4cd5-a1a1-7eae7938c3bb
Avis précédent: 077efb57-17a9-4c95-b4bd-659139118b29-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45233221 Travaux de marquage routier, 45233280 Pose de barrières routières, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 124 151,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1: sous-traitant: EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON. Adresse: ZA La Biste-CS 70013- 82, rue Jean Baptiste Calvignac- 34 671 Baillargues. SIRET: 42861352500024; Tél: 0467912626. Mail: baillargues@eurovia.com; montant de la sous-traitance: 300 000 Euros HT; nature des prestations sous-traitées: travaux de terrassement, ouvrage, béton, travaux spéciaux, rabotage amiante. Pour les 3 lots, lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux Divers
Description: Voirie et réseaux Divers
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 048 295,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Note environnementale (pondéré à 25%) et Résultats de l'éco-comparateur SEVE ou équivalent (pondéré à 75%);
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Bassins
Description: Bassins
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 461 416,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Signalisations et équipements
Description: Signalisations et équipements
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233280 Pose de barrières routières, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 614 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera partagé en deux sous-critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 819 777,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROVIA PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 993 790,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SPIE Batignolles Valérian/ SPIE Batignolles Fondations/ SPIE Batignolles Malet/ SOLEV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SPIE Batignolles Valérian/SPIE Batignolles Fondations/ SPIE Batignolles Malet/ SOLEV Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 447 881,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupement SPIE Batignolles Valérian/ SPIE Batignolles Fondations/ SPIE Batignolles Malet/ SOLEV LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement AER/SAS ZIG ZAG Signalisation
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement AER/SAS ZIG ZAG Signalisation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 378 106,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupement AER/ SAS ZIG ZAG LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROVIA PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 30719101500063
Adresse postale: 640 rue Georges Claude
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442244439
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement SPIE Batignolles Valérian/ SPIE Batignolles Fondations/ SPIE Batignolles Malet/ SOLEV
Numéro d’enregistrement: 329 426 340 00033
Adresse postale: 708 route de Caderousse
Ville: Courthezon
Code postal: 84350
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 04 90 70 44 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement AER/SAS ZIG ZAG Signalisation
Numéro d’enregistrement: 510 686 751 000 64
Adresse postale: Quartier Prignan
Ville: Istres
Code postal: 13802
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 41 61 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Numéro d’enregistrement: 42861352500024
Adresse postale: 82 rue Jean Baptiste Calvignac
Ville: Baillargues
Code postal: 70013
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467912626
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17cefb54-19ec-4eeb-b8e0-63281c2cd65a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 10:13:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89984-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
