5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 905 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire selon les modalités contenues dans le Règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Description: Attention, veiller à respecter les exigences de l'article 2.3 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Tout architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description: Il est précisé que : - pour les architectes (cotraitants (mandataire ou non)), la somme de l'ensemble des moyennes des chiffres d'affaires des trois dernières années doit être au minimum de 150 000Euros HT - pour l'ensemble des membres du groupement (hors architectes), la somme de l'ensemble des moyennes des chiffres d'affaires des trois dernières années doit être au minimum de 200 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La fiche d'identification des membres de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre dûment complétée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Description: Le candidat devra remettre tout document permettant l'identification de technicien(s) qualifié(s) pour chaque de compétences demandées : CV, attestations de formation, diplômes, etc., sous peine d'élimination .
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pour les architectes (mandataires ou co-traitants) : 3 références au total relatives à des projets achevés depuis moins de 10 ans, pour lesquelles l'architecte détient la propriété intellectuelle, proportionnelles et en adéquation avec les caractéristiques de l'opération.
Description: Elles devront mentionner le nom du maitre d'ouvrage, le nom et la localisation de l'opération, la nature et la localisation de l'opération, l'année de livraison de l'ouvrage, la surface utile et/ou de plancher, le coût des travaux tous corps d'états confondu, le montant, la nature des travaux d'amélioration de la performance énergétique, indiquer si les travaux se sont déroulés en site occupé. Les architectes devront fournir 1 illustration correspondant à chacune des 3 références remises (soit 3 illustrations au total). Ces 3 références, considérées dans leur globalité, devront démontrer la capacité du candidat dans les domaines suivants : - Réhabilitation - Etablissement recevant du Public (ERP) avec un montant minimum de travaux de 4 Millions euros Hors Taxes - Amélioration de la performance énergétique - Travaux en site occupé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pour les BET : Qualifications facultatives : OPQIBI, OPQTTECC ou équivalent dans chacun des domaines de compétences suivants :
Description: - Gros oeuvre (structure), - Électricité (courants forts - courants faibles - coordination système sécurité incendie) - Fluides, ventilation, génie climatique - Performance énergétique, Eco-construction - Energie solaire photovoltaïque - Cuisine (conception de cuisines collectives et matériel) - Acoustique - Traitement paysager - Economie de la construction - Commissionnement - Désamiantage - OPC ou Trois références, pour chacune de compétences demandées, relatives à des projets achevés depuis moins de 10 ans, proportionnelles et en adéquation avec les caractéristiques de l'opération. Elles devront mentionner le nom du maître d'ouvrage, l'année de livraison de l'ouvrage, la nature et la localisation de l'opération, la surface utile et/ou de plancher, le coût des travaux tous corps d'état, la nature et la spécificité de la mission et si les travaux se sont déroulés en site occupé. Ces références, considérées dans leur globalité, devront démontrer la capacité du candidat dans les domaines suivants : - Réhabilitation - Etablissement recevant du Public (ERP) - Travaux en site occupé Et en complément spécifiquement pour les compétences : Fluides — Ventilation - Génie climatique / Performance énergétique, Eco-construction : La capacité du candidat dans le domaine suivant : - Amélioration de la performance énergétique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté à partir du prix forfaitaire renseigné par le candidat dans le cadre de l'annexe 1 au CCAP et du forfait provisoire de rémunération.Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée en fonction des spécificités de l'opération et du site aux différentes phases de la mission (conception, réalisation et GPA). Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Moyens humains Moyens humains affectés en fonction des spécificités de l'opération et du site aux différentes phases de la de la mission (conception, réalisation et GPA). Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: La date est indicative et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
