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Travaux d'aménagement d'une aire de jeux, d'une aire de fitness et d'un parcours santé à La Denise Travaux d'aménagement d'une aire de jeux, d'une aire de fitness et d'un parcours santé à La Denise mel : contact.samtm@departement13.fr correspondant : Mme LANZETTA Séverine, CONSEIL DEPARTEME...
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Travaux d'aménagement d'une aire de jeux, d'une aire de fitness et d'un parcours santé à La Denise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873364

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/19)
19-141089
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-141089
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
 Correspondant : Mme LANZETTA Séverine, conseil departemental des bouches-du-rhone, dap / samtm Hôtel du Département 52, avenue de st JUST 13256 Marseille Cedex 20, courriel : Contact.samtm@departement13.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une aire de jeux, d'une aire de fitness et d'un parcours santé à La Denise.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 37451000.
Lieu d'exécution : la Denise 24 route des Camoins, 13011 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement d'une aire de jeux, d'une aire de fitness et d'un parcours santé à La Denise.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Cd13. Paiement à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0276.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations part à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution est de 10 semaines, période de préparation comprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14836&orgAcronyme=cg13.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14836&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 6, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

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