Centrale des marchés
RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA DESINSECTISATION, LA DESINFECTION ET L'ELIMINATION DES PUNAISES DE LIT DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13). L'accord cadre comprend tro...
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RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA DESINSECTISATION, LA DESINFECTION ET L'ELIMINATION DES PUNAISES DE LIT DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4795515

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/19)
19-123773
JOUE (13/08/19)
383071-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-123773
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, 52, avenue de St just, 13256, Marseille, F, Courriel : contact.sammg@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA DESINSECTISATION, LA DESINFECTION ET L'ELIMINATION DES PUNAISES DE LIT DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence : 2019-0070
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13). L'accord cadre comprend trois lots techniques distincts : Lot no1 : La désinsectisation et la désinfection. Montants annuels minimum : 16.000 euros et maximum 45.000 euros. Lot no2 : La dératisation. Lot no3 : Les punaises de lit - minimum 0/maximum 0 Pour chacun des lots, les interventions pourront être mises en œuvre à deux niveaux indissociables: - Prestations no1 à caractère préventif dans des sites jugés sensibles ou particulièrement exposés, - Prestations no2 à caractère curatif diligentées à la demande, sur l'ensemble des sites du CD13. Le lot no2 a déjà été attribué. Le lot 3 est uniquement à bons de commande. La liste indicative des sites figure en annexe 1 au CCTP.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA DESINSECTISATION, LA DESINFECTION ET L'ELIMINATION DES PUNAISES DE LIT DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DESINSECTISATION/DESINFECTION
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : La désinsectisation et la désinfection.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels minimum : 16.000 euros et maximum 45.000 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PUNAISES DE LIT
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : ELIMINATION DES PUNAISES DE LIT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum 0 - Montant maximum 0

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 041-093346
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-0070
Lot nº : 001
Intitulé : Lot 1 DE LA RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA DESINSECTISATION, LA DESINFECTION ET L'ELIMINATION DES PUNAISES DE LIT DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORTEC ENVIRONNEMENT, 386, Boulevard Henri BARNIER, 13016, Marseille, F, Courriel : cedric.aubert@ortec.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://Ortec-group.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 84 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 635,60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-0070
Lot nº : 003
Intitulé : Lot 3 DE LA RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA DESINSECTISATION, LA DESINFECTION ET L'ELIMINATION DES PUNAISES DE LIT DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELITE 4D (Mandataire), 98, Boulevard de l'Europe, 13127, VITROLLES, F, Courriel : esposito.sandrine@elite4d.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://Eco-flair.fr
Le titulaire est une PME : oui
ECO FLAIR, 49, rue Reguelongue -, 31000, Toulouse, F, Courriel : contact@eco-flair.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://Eco-flair.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 128 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 117 790,88
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Budget de Fonctionnement -Marchés attribués par la CAO du 13/06/2019. Le lot 1 " desinsectisation et desinfection " attribué à ORTEC Environnement pour un pour un montant annuel minimum de 16 000 euro(s) HT et maximum de 45 000 euro(s) HT et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le lot 3 : " elimination des punaises de lit " attribué à la société Elite4d/Ecoflair sans minimum ni maximum et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Courrier d'attribution : 20/06/2019; Lettre de rejet : 9/07/2019 Delai de standstill : 22/07/2019. Notification des lots 1 et 3 le 08/08/2019. En cas de 3 renouvellements, Estimation globale (lots 1 et 3) à 212 000,00 euro(s) TTC et Montant global DQE à 212 911,76 euro(s) TTC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation N° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne N° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0070
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019
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