Centrale des marchés
Action Boost Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 3 lots géographiques distincts. La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé " Boost Emploi ", d'une mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiair...
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Action Boost Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 3 lots géographiques distincts.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407280

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39194

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-39194
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, avenue de St just, 13256, Marseille, F, Courriel : contact.sampcs@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Action Boost Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 3 lots géographiques distincts.
Numéro de référence : 2019-0084
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé " Boost Emploi ", d'une mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Action Boost Emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 3 lots géographiques distincts.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire des pôles d'insertion de Marseille
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marseille 1.5.6.7 / 2.3 / 4.8.9.10.11.12 / 13.14 Allauch, Plan de Cuques / 15.16 Septèmes-les-Vallons.Les volumes globaux annuels sont fixés en quantité de la manière suivante :- minimum annuel de 378 parcours - maximum annuel de 864 parcours avec des fonctions support : 2 ETP.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence - Gardanne et Aubagne - La Ciotat
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Aix-en-Provence - Gardanne / Aubagne - La CiotatLes volumes globaux annuels sont fixés en quantité de la manière suivante :- minimum annuel de 162 parcours - maximum annuel de 432 parcours avec des fonctions support : 1 ETP.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire des pôles d'insertion d?Istres - Marignane, Salon-de-Provence - Berre et Arles
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Istres - Marignane / Salon-de-Provence - Berre / ArlesLes volumes globaux annuels sont fixés en quantité de la manière suivante :- minimum annuel de 162 parcours - maximum annuel de 432 parcours avec des fonctions support : 1 ETP.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : 1-Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de la consultation 2- Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Voir Règlement de la consultation 3- Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Voir Règlement de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Durée en mois : 12 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0084
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
CCIRAL de Marseille, Boulevard Paul Peytral, 13006, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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