Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône L'accord cadre porte sur...
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4492163

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/04/19)
19-58679
JOUE (15/04/19)
175167-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-58679
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, avenue de St just, 13256, Marseille, F, Courriel : contact.sammg@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence : 2018-0569
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15893100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône L'accord cadre porte sur les lots suivants : LOT N°1 : Cocktails classiques LOT N°2 : cocktails prestige LOT N°3 : Pains et viennoiseries LOT N°4 : Pique-niques LOT N°5 : Goûters
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le Département des Bouches-du-Rhône
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cocktails classiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15893100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 45 000,00 euros HT, soit 49 500,00 euros TTC Montant maximum : 150 000,00 euros HT, soit 165 000,00 euros TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 euros et à un maximum de 600 000 euros. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cocktails prestige
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15893100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 45 000,00 euros HT, soit 49 500,00 euros TTC Montant maximum : 150 000,00 euros HT, soit 165 000,00 euros TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 euros et à un maximum de 600 000 euros. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pain et viennoiseries
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15893100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 5 000,00 euros HT, soit 5 250,00 euros TTC Montant maximum : 20.000,00 euros HT, soit 21 100,00 euros TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 euros et à un maximum de 80 000 euros. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pique nique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15893100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 10 000,00 euros HT, soit 11 000,00 euros TTC Montant maximum : 30 000,00 € HT, soit 33 000,00 € TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 € et à un maximum de 120 000 €. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gouters
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15893100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 5 000,00 € HT, soit 5 500,00 € TTC Montant maximum : 30.000,00 € HT, soit 33 000,00 € TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 € et à un maximum de 120 000 €. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 242-552470
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-0569
Lot nº : 1
Intitulé : LOT 1 - COCKTAILS CLASSIQUES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JEREMY TRAITEUR ORGANISATION, 343 boulevard Romain Rolland, 13009, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 26 28 32, Courriel : contact@jeremytraiteur.com, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 480 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 317 688,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-0569
Lot nº : 2
Intitulé : LOT 2 - COCKTAILS DE PRESTIGE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS GOUT et SENS - LA TABLE DE CANA, 467 chemin du Littoral - lot 509 ZA Mourepiane, 13016, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 96 15 74 30, Courriel : marseille@latabledecana.com, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 480 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 454 580,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-0569
Lot nº : 3
Intitulé : LOT 3 - PAIN ET VIENNOISERIES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PAIN ET PARTAGE MARSEILLE, 25 boulevard Ledru Rollin, 13015, MARSEILLE, F, Courriel : marseille@painetpartage.eu, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 48 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 46 978,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-0569
Lot nº : 4
Intitulé : LOT 4 - PIQUE-NIQUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS GOUT et SENS - LA TABLE DE CANA, 467 chemin du Littoral - lot 509 ZA Mourepiane, 13016, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 96 15 74 30, Courriel : marseille@latabledecana.com, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 80 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 82 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-0569
Lot nº : 5
Intitulé : LOT 5 - GOUTERS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JEREMY TRAITEUR ORGANISATION, 343 boulevard Romain Rolland, 13009, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 26 28 32, Courriel : contact@jeremytraiteur.com, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 80 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 90 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque lot est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois et prend effet à la date de sa notification, soit le 02/04/2019.Les actes d'engagement ont été signés l'élu délégué aux marchés le 28/03/2019. Pièces visées le 29/03/2019.Pour la durée totale du marché et tous les lots, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 440 000 euros et à un maximum de 1 520 000 euros. Le Cd13 n'est engagé que sur le montant minimum.budget de fonctionnement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation N° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne N° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0569
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2019
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