Centrale des marchés
ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE, D'ENLEVEMENT ET D'INCINERATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) - 2 LOTS DISTINCTS ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE, D'ENLEVEMENT ET D'INCINERATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) - 2 LOTS DISTINCTS t...
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ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE, D'ENLEVEMENT ET D'INCINERATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) - 2 LOTS DISTINCTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4612732

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/05/19)
19-83027
JOUE (31/05/19)
253177-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-83027
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, avenue de St just, Point(s) de contact : Mme la Présidente, 13256, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 32 06, Courriel : contact.sammg@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE, D'ENLEVEMENT ET D'INCINERATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) - 2 LOTS DISTINCTS
Numéro de référence : 2019-0021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90524000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE, D'ENLEVEMENT ET D'INCINERATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) - 2 LOTS DISTINCTS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE, D'ENLEVEMENT ET D'INCINERATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) - 2 LOTS DISTINCTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 - FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44616000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites du Département
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 - FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuel : minimum de 20 000 euro(s) et maximum de 90 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 - ENLEVEMENT ET TRANSPORT POUR DESTRUCTION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites du Département
II.2.4)Description des prestations : Lot no2 - ENLEVEMENT ET TRANSPORT POUR DESTRUCTION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuel : minimum de 50 000 euro(s) et maximum de 180 000 euro(s)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 031-069692
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-0021
Lot nº : 001
Intitulé : lot no1 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PROSERVE DASRI, Tour de Lyon 185, Rue de Bercy, 75012, Paris, F, Courriel : stephanie.duvillier@proserve-dasri.com, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://nehs.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 82 507,72
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-0021
Lot nº : 002
Intitulé : ENLEVEMENT ET TRANSPORT POUR DESTRUCTION DES DASRI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PROSERVE DASRI, Tour de Lyon 185, Rue de Bercy, 75012, Paris, F, Courriel : stephanie.duvillier@proserve-dasri.com, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://nehs.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 320 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 391 776
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de la CAO : 11/04/2019; Date d'attribution : 15/04/2019; Date d'envoi des courriers de rejet du lot 2: 30/04/2019 Fin du délai de standstill : 10/05/2019 Date de notification pour les 2 lots : 23/05/2019.Les 2 lots avaient été estimés à 105 000 euro(s) HT pour une année, soit un montant de 420 000 euro(s) pour l'estimation globale des 2 lots sur 4 ans (un an renouvelable 3 fois).Les montants globaux annuels sont d'un minimum de 70 000 euro(s) et maximum de 270 000 euro(s) Si les 2 lots étaient renouvelés 3 fois, alors les montants globaux sur 4 ans seraient d'un minimum de 280 000 euro(s) et d'un maximum de 1 080 000 euro(s). Budget de Fonctionnement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Préfecture de Région, SGAR bd Peytral Cedex 6, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014,Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0021.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2019
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