Centrale des marchés
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE DE MOBILIER DE RAYONNAGES POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE DE MOBILIER DE RAYONNAGES POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE url : https://departement13.fr adresse : 5...
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ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE DE MOBILIER DE RAYONNAGES POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5417368

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/06/20)
261551-2020
BOAMP (04/06/20)
20-70808

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-70808
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, 52, avenue de St just, 13256, Marseille, F, Courriel : contact.sammg@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE DE MOBILIER DE RAYONNAGES POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence : 2019-0709
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39131100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE DE MOBILIER DE RAYONNAGES POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE DE MOBILIER DE RAYONNAGES POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de rayonnages légers et mi lourds
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39131100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites du département
II.2.4)Description des prestations : Achat de rayonnages légers et mi lourds.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délais / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39131100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de rayonnages lourds - Accord cadre passé sur la base de marchés subséquents
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 30
     2. Délais de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 033-076969 du 17/02/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Rayonnages légers et mi-lourds
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Provost Distribution SAS, Parc du Ferrain - Rue Gustave Eiffel -, 59960, Neuville en Ferrain, FR, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.provost.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 24 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 213,27
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Rayonnages Lourds
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Provost Distribution SAS, Parc du Ferrain - Rue Gustave Eiffel -, 59960, Neuville en Ferrain, FR, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.provost.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 48 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 37 031,61
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La CAO réunie par visio-conférence le 07 mai 2020 a décidé d'attribuer les deux lots de ce marché à la société Provost.Marché qui lui a été attribué le 11 mai 2020, les lettres de rejets ont été envoyées le 15 mai 2020 aux sociétés dont l'offre n'a pas été retenue. Le délai de standstill est arrivé à son terme le 26 mai 2020. L'acte d'engagement a par la suite été signé le 28 mai 2020.Les deux lots de ce marché ont été notifiés à la société Provost Distribution SAS ce mardi 2 juin 2020.Les deux lots du marchés ont été notifiés pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction à trois reprises, sans montant minimum ni maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR, Boulevard Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation N° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne N° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence : 2020-0709
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, 13006, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2020
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