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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DES ENGINS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN ROUTIER - 6 LOTS ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DES ENGINS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN ROUTIER - 6 LOTS cp : 13256 designation : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 u...
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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DES ENGINS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN ROUTIER - 6 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5389610

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/05/20)
20-65977
JOUE (22/05/20)
237244-2020

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-65977
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, avenue de St just, Point(s) de contact : DGA AG - Direction de l'Achat Public/ Service Achats Marchés Moyens Généraux, 13256, Marseille, F, Courriel : contact.sammg@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.departement13.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DES ENGINS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN ROUTIER - 6 LOTS
Numéro de référence : 2019-0645
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 16800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DES ENGINS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN ROUTIER - 6 LOTS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DES ENGINS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTRETIEN ROUTIER - 6 LOTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces et maintenance pour engins de marque AEBI ou équivalent
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque AEBI
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des pièces détachées / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces et maintenance pour engins de marque CATERPILLAR ou équivalent
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque CATERPILLAR
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des pièces détachées / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces et maintenance pour matériels de marque LIEBHERR ou équivalent
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque LIEBHERR
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des pièces détachées / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces et maintenance pour matériels de marque MECALAC ou équivalent
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque MECALAC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des pièces détachées / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces et maintenance pour matériels de marque SEMAT ou équivalent
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque SEMAT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des pièces détachées / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces et maintenance pour matériels de marque REFORM ou équivalent
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque REFORM
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des pièces détachées / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 90
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 244-599727 du 18/12/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-0645
Lot nº : 1
Intitulé : Pièces et maintenance pour engins de marque AEBI ou équivalent
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EUROPE SERVICE, Numéro national d'identification : 383 888 187 00028, Parc d'Activités de Tronquières - Avenue du Garric, 15000, AURILLAC, FR, Téléphone : (+33) 4 71 64 15 64, Code NUTS : FRK, Adresse internet : http://www.europe-service.com/fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 16 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 656
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-0645
Lot nº : 2
Intitulé : Pièces et maintenance pour engins de marque CATERPILLAR ou équivalent
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BERGERAT MONNOYEUR SAS, Numéro national d'identification : 380 231 316 00015, 117 RUE CHARLES MICHELS, 93200, SAINT DENIS, FR, Téléphone : (+33) 1 73 22 54 31, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://www.bm-cat.com/fr-fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 52 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 508
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-0645
Lot nº : 3
Intitulé : Pièces et maintenance pour engins de marque LIEBHERR ou équivalent
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-0645
Lot nº : 4
Intitulé : Pièces et maintenance pour engins de marque MECALAC ou équivalent
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FRAMATEQ SUD EST, Numéro national d'identification : 501 282 263 00018, 16 AVENUE DE ROME - ZONE INDUSTRIELLE DES ESTROUBLANS, 13127, Vitrolles, FR, Téléphone : (+33) 4 42 77 03 13, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.framateq.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 14 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 380
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-0645
Lot nº : 5
Intitulé : Pièces et maintenance pour engins de marque SEMAT ou équivalent
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION TRPT, Numéro national d'identification : 778 128 462 00034, 335, avenue Jean Guiton, 17028, LA ROCHELLE, FR, Téléphone : (+33) 5 46 00 18 09, Code NUTS : FRI32, Adresse internet : http://www.semat.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 80 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 73 316
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-0645
Lot nº : 6
Intitulé : Pièces et maintenance pour engins de marque REFORM ou équivalent
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Commission d'appel d'offres du 09/04/2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer :-le lot 1 à la société Europe Service dans les conditions suivantes: sans montant minimum ni maximum et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 4 000 euro(s) HT. Le marché a été notifié le 15/05/2020.-le lot 2 à la société Bergerat Monnoyeur dans les conditions suivantes: sans montant minimum ni maximum et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 13 000 euro(s) HT. Le marché a été notifié le 15/05/2020.-le lot 4 à la société Framateq dans les conditions suivantes: sans montant minimum ni maximum et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 3 500 euro(s) HT. Le marché a été notifié le 15/05/2020.Le lot 5 à la société Semat dans les conditions suivantes: sans montant minimum ni maximum et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 20 000 euro(s) HT. Le marché a été notifié le 15/05/2020.Les lots 3 et 6 ont été déclarés infructueux et seront relancés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, préfecture de région SGAR, Boulevard Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2019-0645
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2020
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