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ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTS ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTS adresse : 52, avenu...
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 13256Marseille contact.sammg@departement13.fr
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ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534726

Date de clôture estimée : 11/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
365602-2020
BOAMP (01/08/20)
20-97381

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-97381
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13, Numéro national d'identification : 22130001500247, 52, avenue de St just, Point(s) de contact : Mme la Présidente, 13256, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 32 06, Courriel : contact.sammg@departement13.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15304&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.departement13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTS
Numéro de référence : 2020-0224
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SITES MEDICAUX DU SECTEUR MARSEILLE/AUBAGNE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites (médicaux, administratifs, culturels) dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : SITES MEDICAUX DU SECTEUR MARSEILLE/AUBAGNE DE L'ACCORD CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTSLe détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des 5 lots ainsi que dans leurs annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour 1 an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels du lot 1 HT minimum : 500 000 euro(s) ; maximum 1 500 000 euro(s); Montants GLOBAUX (si le marché est reconduit 3 fois) HT minimum : 2 000 000 euro(s) ; maximum 6 000 000 euro(s). Conformité lot 1 : 2 704 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant-semi œuvrant); 39 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant ; 300 heures annuelles d'insertion minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SITES MEDICAUX OU COMPORTANT DES LOCAUX DE CONSERVATION PREVENTIVE DES SECTEURS ARLES/AIX-EN-PROVENCE/ISTRES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites (médicaux, administratifs, culturels) dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : SITES MEDICAUX OU COMPORTANT DES LOCAUX DE CONSERVATION PREVENTIVE DES SECTEURS ARLES/AIX-EN-PROVENCE/ISTRES DE L'ACCORD CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTS - Le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des 5 lots ainsi que dans leurs annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour 1 an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels du lot 2 HT minimum : 400 000 euros ; maximum 1 200 000 euros; Montants GLOBAUX (si le marché est reconduit 3 fois) HT minimum : 1 600 000 euros ; maximum 4 800 000 euros. Conformité lot 2 : 2 600 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant-semi œuvrant); 41 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant ; 500 heures annuelles d'insertion minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SITES ADMINISTRATIFS DES SECTEURS MARSEILLE/AUBAGNE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites (médicaux, administratifs, culturels) dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : SITES ADMINISTRATIFS DES SECTEURS MARSEILLE/AUBAGNE DE L'ACCORD CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTS - Le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des 5 lots ainsi que dans leurs annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour 1 an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels du lot 3 HT minimum : 300 000 euros ; maximum 1 000 000 euros; Montants GLOBAUX (si le marché est reconduit 3 fois) HT minimum : 1 200 000 euros ; maximum 4 000 000 euros. Conformité lot 3 : 2 704 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant-semi œuvrant); 36 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant ; 900 heures annuelles d'insertion minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SITES ADMINISTRATIFS DU SECTEUR AIX-EN-PROVENCE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites (médicaux, administratifs, culturels) dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : SITES ADMINISTRATIFS DU SECTEUR AIX-EN-PROVENCE DE L'ACCORD CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTS - Le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des 5 lots ainsi que dans leurs annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour 1 an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels du lot 4 HT minimum : 60 000 euros ; maximum 300 000 euros; Montants GLOBAUX (si le marché est reconduit 3 fois) HT minimum : 240 000 euros ; maximum 1 200 000 euros. Conformité lot 4 : 1 040 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant-semi œuvrant); 11 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant ; 300 heures annuelles d'insertion minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SITES ADMINISTRATIFS DES SECTEURS ARLES/ISTRES
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Divers sites (médicaux, administratifs, culturels) dans les Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : SITES ADMINISTRATIFS DES SECTEURS ARLES/ISTRES DE L'ACCORD CADRE POUR L'ACHAT SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 5 LOTS - Le détail des sites et des surfaces est présenté dans le CCTP de chacun des 5 lots ainsi que dans leurs annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour 1 an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants annuels du lot 5 HT minimum : 100 000 euros ; maximum 400 000 euros; Montants GLOBAUX (si le marché est reconduit 3 fois) HT minimum : 4 000 000 euros ; maximum 1 600 000 euros. Conformité lot 5 : 1 040 heures annuelles minimum pour l'encadrement (non œuvrant-semi œuvrant); 15 000 heures annuelles minimum pour le personnel œuvrant ; 300 heures annuelles d'insertion minimum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernière sannées avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 septembre 2020 - 14:00 Lieu : Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019),joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8 h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél.: +33 413311407 - courriel: contact.sammg@departement13.frles critères de jugement des offres sont :1) Prix 40%2) Qualité 40%3) Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 20%concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitairepour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique- montants annuels des 5 lots HT minimum : 1 360 000 euros ; maximum 4 400 000 euros; Montants GLOBAUX des 5 lots (si les 5 marchés sont reconduits 3 fois HT minimum : 5 440 000 euros ; maximum 17 600 000 euros. Clauses obligatoire d'insertion par l'activité économique et objectifs environnementaux pour chacun des lots.pour le lot 2, une Maintenance des locaux du bâtiment réhabilité du Museon ARLATEN correspondant à une permanence est exigée avec un nombre d'heures annuelles de 2 184. Dans le détail, la permanence doit être assurée pendant 7 heures, 6 jours sur 7 de la façon suivante : du mardi au dimanche, de 10 heures à 12 heures puis de 13 heures à 18 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Préfecture de Région, SGAR bd Peytral Cedex 6, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014,Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0247.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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